À l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’homme, célébrée le 10 décembre, l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) a présenté un rapport statistique et analytique sur le programme d’assistance juridique et psychologique destiné aux victimes de torture et de violences institutionnelles.
Un rapport détaillé fruit d’une collaboration internationale
Fruit d’une collaboration avec l’institut danois Dignity (Danish Institute Against Torture), ce rapport — intitulé « Programme d’assistance juridique : avantages, statistiques et évolution de la jurisprudence – Annexe sur les obligations d’aide publique en lien avec les droits humains » — couvre la période allant d’avril 2021 à octobre 2025 et repose sur des dossiers documentés par l’OCTT ainsi que sur les interventions directes et indirectes en faveur des bénéficiaires.
Le document inclut un examen approfondi des obligations de l’État en matière de droits humains et se réfère aux normes tunisiennes relatives à l’assistance aux victimes, y compris les aspects de réparation et de compensation devant les juridictions pénales et administratives. Il propose des définitions précises de la torture, des violences institutionnelles et des violences basées sur le genre et l’âge, tout en mettant en lumière les ambiguïtés et les difficultés d’application dans certains dossiers.
Cartographie des violences : catégories et tendances
Il consigne et analyse les cas de violences suivant un classement rigoureux selon les différentes catégories juridiques et sociales de ces actes. Il distingue notamment les violences institutionnelles, les violences physiques et psychologiques, ainsi que les violences basées sur le genre ou dirigées contre des enfants, permettant ainsi une lecture précise de la nature, de l’ampleur et des tendances de ces violations.
Le rapport documente un total de 54 cas de torture et de violence institutionnelle, classés selon la qualification juridique finale retenue par la justice pénale. Parmi ces cas, 20 remontent à une période antérieure au lancement du projet en avril 2021. Six cas concernent des mauvais traitements, tandis que vingt cas portent sur des violences basées sur le genre à l’encontre de femmes adultes. Sept cas concernent des violences similaires envers des enfants, hommes et filles, et un cas est lié à une violence basée sur l’orientation sexuelle.
Il recense également sept décès suspects qui ont fait l’objet d’une demande d’enquête judiciaire, dont trois remontent avant avril 2021. Quatre cas d’abus sur des fonctionnaires publics impliquant des représailles contre des victimes. Quatre autres cas relèvent de motifs divers, incluant le dépôt de plaintes pour la levée d’une mesure de contrôle frontalier dite « procédure S17 », la non-exécution d’une décision judiciaire nécessitant une admission obligatoire dans un établissement de santé, l’annulation de mesures de contrôle frontalier, ou encore l’exécution d’une enquête sans qu’aucune accusation formelle ne soit retenue.
Des décisions judiciaires contrastées
Sur le plan juridique, les décisions rendues dans le cadre de ces dossiers reflètent une diversité de situations. Un cas de torture a donné lieu à un jugement initial par contumace, tandis que les affaires de violence institutionnelle ont abouti à quatre condamnations, dont trois avec emprisonnement et indemnisation de la victime et une amende sans compensation pour la victime. Les violences basées sur le genre et l’âge ont donné lieu à sept jugements, répartis entre emprisonnements assortis ou non de compensation, refus de recevabilité, acquittements et décisions avec report d’exécution des peines.
Le rapport souligne que la violence à caractère social constitue une violation manifeste des droits humains, ciblant des victimes en raison de leur genre ou de leur statut social. La persistance de violences à l’encontre des femmes adultes illustre l’ancrage profond d’une culture de domination masculine et de discrimination, qui s’exprime parfois sous la forme de violences physiques, psychologiques, voire d’homicides.
Focus sur les femmes et les enfants victimes de violences
Le document réitère que la législation nationale, bien qu’incluant des textes protecteurs tels que la loi n° 58 relative à la protection des femmes contre la violence, rencontre encore des obstacles pratiques qui limitent son application et nécessitent des mesures supplémentaires pour assurer la protection juridique et le soutien préventif des personnes vulnérables.
Il indique que la violence basée sur le genre (femmes adultes), un total de vingt cas a été recensé. Parmi eux, quatre cas relèvent de violence physique ou morale infligée par des individus, un cas de harcèlement sexuel, un cas de mauvais traitements, et un cas de harcèlement lié à la sécurité.
Pour les enfants des deux sexes, sept cas ont été recensés, dont un cas de harcèlement sexuel et un cas lié à une orientation sexuelle. Parmi ces enfants, quatre cas concernent de la violence institutionnelle, et deux autres cas relèvent d’autres formes de violence.
Recommandations pour un État de droit plus protecteur
Le rapport inclut également des recommandations pour améliorer les mécanismes de recours, renforcer les capacités judiciaires à traiter les cas de torture et de violences structurelles et harmoniser les définitions légales pour une application cohérente devant toutes les juridictions.
Le document s’inscrit, notons-le, dans une perspective plus large visant à consolider les droits humains et à réduire les violences institutionnelles et sociales. Il fournit une base de données essentielle pour le suivi statistique, l’élaboration de politiques publiques et le renforcement de la formation juridique et psychologique des intervenants, tout en mettant en avant la nécessité d’un engagement continu pour l’égalité des genres, la protection des enfants et la garantie des droits fondamentaux dans un État de droit.
N.J
Commentaire
zaghouan2040
La réalité est bien pire que celle décrite par l’OCTT