La première chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi 15 décembre, de reporter au 5 janvier 2026 l’examen de l’affaire impliquant des militants de l’association Tunisie Terre d’asile, tout en rejetant les demandes de mise en libération concernant cinq prévenus détenus depuis plus de 580 jours.
Sont concernés les militants civils Sherifa Riahi, Yadh Bousselmi et Mohamed Jouou, ainsi que Mohamed Iqbal Khaled et Imen Ouardani, élus municipaux à Sousse. Les autres accusés, au nombre d’environ vingt, sont poursuivis en état de liberté.
Les poursuites portent sur des accusations d’aide à des étrangers en situation irrégulière, de facilitation de séjour illégal et d’hébergement clandestin, en lien avec les activités humanitaires de l’association auprès de migrants et de demandeurs d’asile, ainsi qu’avec une convention signée avec la municipalité de Sousse pour l’orientation juridique, sanitaire et sociale des migrants.
Les avocats de la défense ont contesté la base juridique des accusations, rappelant que les poursuites ont été abandonnées à l’encontre de la personne morale de l’association, branche de France Terre d’Asile, alors que ses employés restent incarcérés. Ils ont également affirmé que les activités de l’association étaient menées en coordination avec les autorités publiques.
La défense a par ailleurs indiqué que les audits financiers n’ont révélé ni enrichissement personnel ni infractions financières, précisant que les programmes mis en œuvre étaient financés par des bailleurs internationaux tels que l’Union européenne et le HCR, dans le cadre des engagements internationaux de la Tunisie en matière migratoire.
Estimant que le dossier est dépourvu de preuves matérielles, les avocats ont dénoncé le maintien en détention de leurs clients sans fondement légal suffisant.
R.B.H
