Selon des informations concordantes recueillies par Business News auprès de plusieurs avocats, certains magistrats révoqués par le président de la République, Kaïs Saïed, ont récemment commencé à être intégrés au barreau tunisien.
Cette évolution intervient après plus de deux ans de blocage d’un dossier particulièrement sensible, sans communication officielle de l’Ordre national des avocats de Tunisie à ce stade.
Un dossier ouvert depuis juin 2022
Pour rappel, 57 magistrats avaient été révoqués le 1er juin 2022 par décret présidentiel, sur décision de Kaïs Saïed.
Le 9 août 2022, le tribunal administratif s’était prononcé en faveur des magistrats concernés en accordant un sursis à exécution de la décision de révocation, qui implique leur réintégration.
Ces décisions judiciaires n’ont toutefois jamais été exécutées par le pouvoir, le ministère de la Justice ayant refusé de les appliquer. Les magistrats concernés se sont ainsi retrouvés dans une situation inédite : réintégrés juridiquement, mais exclus de fait de leurs fonctions, sans possibilité de reprendre leur activité.
Des magistrats privés de revenus et sans issue professionnelle
Cette situation a entraîné des conséquences lourdes pour les magistrats révoqués, dont plusieurs sont restés sans revenu pendant des années, faute de pouvoir réintégrer leurs postes ou exercer une autre profession juridique.
Dans ce contexte, l’intégration au barreau apparaissait comme la seule alternative professionnelle possible. Toutefois, sous le précédent bâtonnier, Hatem Mziou, les demandes d’adhésion déposées par les magistrats révoqués avaient été rejetées.
Pour justifier ce refus, l’Ordre avait estimé que ces magistrats ne pouvaient être considérés comme définitivement révoqués, dans la mesure où le tribunal administratif avait ordonné leur réintégration. Une position qui les plaçait dans une impasse juridique : ni réintégrés dans la magistrature, ni admis au barreau.
Il est à noter que les magistrats en question avaient versé près de vingt mille dinars dans le cadre de leurs démarches d’intégration, sans que leur adhésion ne soit validée à l’époque.
Un engagement tenu par le nouveau bâtonnier
À l’élection du nouveau bâtonnier, Boubaker Bethabet, l’intégration des magistrats révoqués figurait parmi les engagements annoncés.
Il s’était engagé à réexaminer les dossiers rejetés par l’ancien bureau et à permettre l’accès au barreau aux magistrats concernés qui en remplissent les conditions.
D’après les informations recueillies par Business News, cet engagement commence aujourd’hui à se concrétiser, avec l’intégration progressive de certains magistrats révoqués au sein de l’Ordre des avocats.
Aucune communication officielle n’a encore été publiée à ce sujet, mais plusieurs sources confirment que des démarches ont abouti positivement, marquant ainsi une évolution notable dans ce dossier longtemps bloqué. Un geste hautement symbolique.
R.B.H
