La justice tunisienne a condamné Sami Ben Slama à huit ans de prison avec exécution immédiate, dans une affaire liée à la diffusion présumée de fausses informations et à la diffamation d’un fonctionnaire public, sur la base du décret 54.
Selon les éléments du dossier, l’affaire trouve son origine dans une plainte pour diffusion et propagation de fausses nouvelles et attribution de faits non réels à un agent public dans le but de le diffamer, causant un préjudice moral et matériel.
Par un arrêt de clôture de l’instruction, le juge d’instruction a estimé que les indices réunis étaient suffisants pour retenir contre le prévenu le chef d’accusation prévu à l’article 24 du décret 54, et a décidé de le renvoyer devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis. Cette dernière a confirmé l’ordonnance de clôture et renvoyé Sami Ben Slama devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour être jugé des faits qui lui sont reprochés.
Un pourvoi en cassation contre cette décision de la chambre d’accusation a été introduit le 7 avril 2025. À ce jour, selon les informations disponibles, la procédure de cassation est toujours en cours et la Cour de cassation n’a pas encore statué.
Huit ans de prison et une amende de 50.000 dinars
Malgré cela, le dossier a été enrôlé devant la deuxième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis et a donné lieu à un jugement rendu par défaut le 19 septembre 2025. Dans son verdict, le tribunal a déclaré Sami Ben Slama coupable des faits reprochés et l’a condamné à huit années de prison, assorties de l’exécution immédiate de la peine privative de liberté, ainsi qu’à une amende de 50.000 dinars. La juridiction a également accepté la forme de l’action civile tout en la rejetant sur le fond.
Cette décision intervient dans un contexte marqué par de vives controverses autour de l’application du décret 54, régulièrement critiqué par des organisations de défense des droits et des acteurs de la société civile, qui dénoncent une utilisation jugée excessive de ce texte dans les affaires liées à l’expression et à la communication en ligne.
S.H
