Entre promesses de diplômes prestigieux et réalité juridique, l’État serre la vis. Face à la prolifération de publicités ambiguës émanant de certains établissements privés de formation, les autorités tunisiennes montent au créneau pour rappeler une règle essentielle : en Tunisie, les diplômes universitaires ne s’improvisent pas et ne s’autoproclament pas.
Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ont publié, mardi 23 décembre 2025, un communiqué conjoint mettant en garde contre des pratiques publicitaires jugées trompeuses dans le secteur de la formation privée, notamment celles faisant référence à des certificats ou diplômes à valeur universitaire.
Diplômes universitaires : un cadre légal strictement défini
Dans leur communiqué, les deux départements rappellent que l’octroi de diplômes universitaires est exclusivement réservé aux établissements publics d’enseignement supérieur ainsi qu’aux établissements privés d’enseignement supérieur autorisés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Sur cette base, il est formellement interdit aux établissements privés de formation professionnelle de diffuser des annonces ou supports publicitaires laissant entendre que leurs formations conduisent à l’obtention de diplômes universitaires reconnus, que ce soit dans le système tunisien ou à l’étranger. Sont explicitement visés les intitulés tels que Diplôme d’ingénieur, Licence, MBA, Master ou Bachelor, ainsi que toute mention de reconnaissance nationale ou internationale ou de partenariats avec des institutions étrangères d’enseignement supérieur.
Les ministères soulignent que toute communication de nature à induire le public en erreur constitue une infraction aux réglementations en vigueur. Toute violation expose l’établissement concerné à des sanctions administratives ainsi qu’à des poursuites judiciaires, conformément à la législation en vigueur.
Appel à la vigilance des candidats à la formation
Face à ces dérives, les autorités appellent les candidats à la formation professionnelle et à l’enseignement supérieur à faire preuve de vigilance avant toute inscription. Elles les invitent à vérifier préalablement le statut juridique des établissements et la nature réelle des certifications proposées.
À cet effet, il est recommandé de contacter les directions régionales de l’Emploi et de la Formation professionnelle territorialement compétentes afin de consulter les listes officielles des établissements privés de formation professionnelle autorisés. Pour les établissements privés d’enseignement supérieur, la liste des institutions légalement reconnues est disponible sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Cette démarche de vérification est présentée comme une étape essentielle pour éviter l’obtention de certificats dépourvus de toute valeur universitaire.
Une mise en garde qui fait écho à l’alerte de l’Ordre des ingénieurs
La sortie conjointe des deux ministères s’inscrit dans la continuité des alertes déjà lancées par les instances professionnelles. Dès octobre 2025, l’Ordre des ingénieurs tunisiens (OIT) avait mis en garde contre l’utilisation frauduleuse et trompeuse du terme « ingénieur » dans certaines campagnes publicitaires menées par des établissements privés d’enseignement supérieur.
L’Ordre avait alors dénoncé « l’utilisation croissante de termes tels que ingénieur ou ingénierie dans des annonces promotionnelles », estimant que ces pratiques pouvaient laisser croire que tout diplômé de ces institutions acquiert automatiquement la qualité d’ingénieur, ou qu’un simple diplôme suffit pour bénéficier de ce titre.
L’OIT avait rappelé que la profession d’ingénieur est strictement encadrée en Tunisie par le décret n°12 de 1982, approuvé par la loi n°58 de la même année et complété par la loi n°41 de 1997. Ces textes définissent de manière précise les conditions d’accès et d’exercice de la profession.
« N’est pas ingénieur toute personne qui se prévaut du titre sans être inscrite au tableau de l’Ordre des ingénieurs tunisiens », avait souligné l’OIT. « L’inscription au tableau est une condition légale et obligatoire pour avoir le droit d’utiliser le titre d’ingénieur », avait-il insisté, rappelant que l’exercice de la profession sans inscription légale constitue une usurpation de titre, passible de poursuites judiciaires.
À travers ce rappel ferme du cadre légal, les autorités entendent protéger les apprenants, préserver la crédibilité des diplômes universitaires et lutter contre toute forme de confusion ou de tromperie dans le secteur de la formation privée.
I.N.
