L’audience du mardi 30 décembre 2025, concernant l’affaire intentée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à l’encontre de la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi, s’est tenue dans des conditions contestées, alors que la présidente du Parti destourien libre n’a pas pu comparaître pour raisons de santé.
Dans une publication sur sa page Facebook, l’un de ses anciens avocats, Nafaâ Laribi, présent à l’audience, a implicitement dénoncé le déroulement de l’audience expliquant que la Cour a siégé sous une nouvelle composition; le magistrat objet d’une demande de récusation n’étant pas présent et ayant été remplacé par une autre juge.
Le comité de défense d’Abir Moussi avait en effet dénoncé, en novembre, une situation de conflit d’intérêts potentiel lors de l’instruction de l’affaire Isie. Il avait alors indiqué que le juge en charge du dossier était lui-même membre d’une des instances régionales de l’Isie, ce qui suscite un doute légitime sur son impartialité.
Abir Moussi elle-même, n’ayant constaté aucun retrait volontaire du magistrat, avait invoqué la suspicion légale, conformément aux règles de déontologie et aux principes du droit procédural tunisien, afin de préserver son droit à un procès équitable.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du principe fondamental d’impartialité judiciaire, prévu tant par la législation nationale que par les standards internationaux, qui impose le retrait d’un juge en cas de conflit d’intérêts.
Lors de l’audience de mardi, des échanges ont eu lieu entre l’avocate commise d’office, Me Nadia Chouachi, et le tribunal au sujet de l’absence de l’accusée, sachant que le parquet a insisté sur le tenu de l’audience en dépit de l’incapacité de la prévenue à se déplacer au tribunal depuis sa cellule dans la prison de Bulla Regia, situé dans le gouvernorat de Jendouba, selon Me Laribi.
Après que la défense a réclamé le report de l’affaire en raison d’un recours pendant devant le tribunal administratif concernant la désignation de l’avocat, l’avocat Hassan Toukabri a annoncé son retrait du dossier, précisant qu’il s’était constitué uniquement afin d’obtenir une autorisation de visite à la prison de Bulla Regia, retrait exigé par Abir Moussi elle-même dans le cadre du boycott collectif du procès par la défense de la présidente du PDL.
Bien que la Cour ait laissé entendre qu’un report serait accordé afin de régulariser les procédures de désistement, elle a fini par confirmer, en fin d’audience, la condamnation prononcée en première instance, maintenant la peine de deux ans de prison à l’encontre d’Abir Moussi.
La présidente du Parti destourien libre été condamnée en première instance à deux ans de prison dans le cadre de cette affaire, alors qu’elle se trouvait détenue à la prison de Bellili à Nabeul. Peu après, elle a été transférée vers la prison de Bulla Regia, un déplacement jugé par sa défense comme arbitraire et dépourvu de fondement légal.
N.J
