L’ARP adopte trois projets de lois relatifs aux accords commerciaux avec l’Europe

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière tenue ce mercredi 31 décembre 2025, trois projets de lois fondamentales portant sur des amendements d’accords commerciaux liant la Tunisie à ses partenaires européens.

Les textes soumis à l’examen des députés concernent principalement la mise à jour de cadres juridiques régissant les échanges commerciaux et les règles d’origine préférentielles entre la Tunisie, l’Union européenne et les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Ainsi, la séance plénière a approuvé le projet de loi fondamental n°119/2025, relatif à l’accord sur la modification du protocole (B) de l’accord de libre-échange entre la République tunisienne et les États de l’AELE, par 85 voix pour, onze abstentions et  six contre.

Les députés ont également validé le projet de loi fondamental n°120/2025, portant sur l’approbation des amendements introduits à l’accord euro-méditerranéen établissant un partenariat entre la Tunisie et l’Union européenne ainsi que ses États membres, avec 87 voix pour, neuf abstentions et sept contre.

Enfin, la plénière a adopté le projet de loi fondamental n°121/2025, relatif à l’approbation des modifications apportées à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, par 88 voix pour, dix abstentions et huit contre.

S.H