Le Conseil du marché financier (CMF) a publié, vendredi 2 janvier 2026, sa stratégie 2026 en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des missions légales du CMF, visant à préserver l’intégrité et la transparence du marché financier tunisien, tout en soutenant les efforts nationaux de prévention des risques liés à ces activités illicites.
La stratégie adoptée par du régulateur du marché financier tunisien pour l’année 2026 repose sur plusieurs axes complémentaires, en cohérence avec les standards internationaux et les recommandations du Groupe d’action financière (Gafi). Elle traduit la volonté de l’autorité de renforcer l’efficacité du dispositif national de prévention et de contrôle tout en modernisant ses outils et méthodes.
Renforcement de l’adhésion et de la gouvernance des intervenants du marché
Le premier axe de la stratégie met l’accent sur l’adhésion effective des acteurs du marché financier à un dispositif de conformité fondé sur les risques et sur la bonne gouvernance, dépassant la simple conformité formelle. Pour ce faire, l’autorité de régulation financière tunisienne prévoit un suivi rigoureux de la mise en œuvre des plans d’action issus des travaux de contrôle, ainsi que le renforcement du rôle des structures de conformité et de contrôle interne au sein des entités assujetties.
L’instance de contrôle financier intensifiera également les actions de sensibilisation et diffusera régulièrement des alertes relatives aux risques émergents. L’autorité encourage l’utilisation de solutions numériques avancées pour la connaissance du client et la surveillance des opérations financières, afin de détecter plus rapidement les anomalies et prévenir les risques potentiels.
Développement des compétences et renforcement des capacités
Le deuxième axe porte sur le capital humain, considéré comme un levier essentiel pour l’efficacité du dispositif. Le gendarme de la bourse prévoit la mise en place de programmes de formation spécialisés à destination des cadres de l’institution ainsi que des intervenants du marché.
Parallèlement, des guides sectoriels seront élaborés et publiés pour harmoniser la compréhension et l’application des exigences réglementaires. Cette démarche vise à promouvoir une culture durable de conformité, en renforçant l’expertise des acteurs et en facilitant l’application cohérente des standards internationaux au sein des institutions financières.
Amélioration de la qualité du reporting et de l’analyse
Le troisième axe de la stratégie concerne la qualité du reporting et de l’analyse financière. Il prévoit le relèvement du niveau de précision et d’efficacité des déclarations d’opérations suspectes, le respect strict des délais légaux, et la consolidation de la contribution des entités assujetties auprès de la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf).
Le régulateur compte également développer les capacités d’analyse financière interne et renforcer la coordination avec les autorités judiciaires, sécuritaires et de contrôle. L’investissement dans des outils numériques et des mécanismes d’alerte précoce fait partie intégrante de ce volet, permettant une détection plus proactive des risques.
Application effective des sanctions financières ciblées
Un autre axe majeur de la stratégie concerne le renforcement de l’application des sanctions financières ciblées. Le gendarme du marché financier prévoit de vérifier l’efficacité des dispositifs de filtrage en fonction des listes nationales et internationales, de procéder à l’application immédiate des mesures de gel sans notification préalable, et d’intégrer cette thématique dans les programmes de contrôle et de formation.
La mise à jour des matrices de risques, sur la base des résultats de l’évaluation nationale des risques pour l’année 2025, contribuera à renforcer la crédibilité et l’efficacité du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Supervision et contrôle fondés sur les risques
Le cinquième axe de la stratégie porte sur le renforcement du cadre de supervision et de contrôle. Le CMF consacrera l’approche fondée sur les risques comme méthodologie centrale de son action. Cette approche sera soutenue par le développement d’outils d’évaluation sectorielle et de mécanismes d’alerte précoce, permettant d’orienter l’action de supervision vers les activités et les entités les plus exposées.
L’objectif est d’accroître l’efficacité des interventions du CMF, de limiter les risques systémiques et de concentrer les efforts de contrôle là où ils sont le plus nécessaires.
Une stratégie alignée sur les normes internationales
À travers l’adoption de cette stratégie pour l’année 2026, l’autorité de régulation financière réaffirme son engagement à exercer son rôle de prévention, de supervision et de sanction dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes. L’autorité souligne sa contribution à la stabilité du marché financier tunisien, au renforcement de la confiance des acteurs et à l’alignement avec les meilleures pratiques et normes internationales.
Cette stratégie 2026 de l’autorité de contrôle constitue ainsi un cadre opérationnel complet et ambitieux, articulé autour de la conformité basée sur les risques, du développement des compétences, de la qualité du reporting, de l’application stricte des sanctions et du renforcement de la supervision. Elle marque une étape importante dans la consolidation du dispositif tunisien de lutte contre les activités financières illicites, tout en intégrant les nouvelles technologies et les standards internationaux les plus récents.
I.N
