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Facture électronique : une réforme prête sur le papier, impossible sur le terrain

Service IA, Business News

Par Maya Bouallégui

Entrée en vigueur au 1er janvier, la facture électronique plonge des milliers d’entreprises tunisiennes dans une confusion totale. PME, professions libérales et prestataires de services se retrouvent, au 5 janvier, incapables de facturer, faute de systèmes opérationnels, d’accompagnement et de visibilité. Une réforme lourde, imposée dans l’urgence, qui révèle surtout l’impréparation de l’État et la fragilité de tout un tissu économique.

« Nous sommes le 5 janvier 2026 et je n’ai encore publié aucune facture. Je doute même d’y arriver avant plusieurs jours. Je ne comprends pas le mécanisme tant il est complexe. »

Le témoignage d’un chef d’une PME d’une vingtaine de salariés résume en quelques phrases la situation de milliers d’entrepreneurs tunisiens en ce lundi de rentrée. Depuis l’entrée en vigueur de la facture électronique, son activité est suspendue à une mécanique administrative et technique qu’il ne maîtrise pas. Il a pourtant investi. Un logiciel de facturation acheté il y a quelques mois à 2.500 dinars, encore loin d’être amorti. Aujourd’hui, il craint de devoir le jeter ou, au mieux, de fonctionner avec deux systèmes en parallèle : l’ancien pour gérer son activité, le nouveau pour satisfaire une obligation légale opaque.

« On nous impose une plateforme nationale, des formats techniques, des signatures électroniques, sans nous expliquer clairement comment continuer à travailler. Facturer est devenu plus compliqué que produire. »

Une réforme juridiquement applicable, mais pratiquement inopérante

Sur le papier, la réforme est claire. Dans la pratique, elle l’est beaucoup moins. La facture électronique s’applique à tous les prestataires de services, sans exception : sociétés, entreprises individuelles, professions libérales, artisans, cabinets, centres médicaux, consultants, informaticiens, formateurs.

Comme l’a rappelé l’expert-comptable Kaïs Fekih, la note d’honoraires est juridiquement assimilée à une facture et tombe pleinement dans le champ de l’obligation. Pour être valable, une facture doit répondre à une chaîne technique cumulative : adhésion à la plateforme nationale, obtention d’un token de signature électronique, émission dans un format XML strict, validation par la plateforme. À la moindre défaillance, la facture est considérée comme inexistante fiscalement.

Le problème est connu : cette chaîne ne fonctionne pas.

Plateformes défaillantes, sanctions intactes

Dès 2025, les plateformes censées porter la réforme montraient leurs limites. Au 1er janvier, plusieurs entreprises constatent que les plateformes TEJ ou Tn-Trust ne fonctionnent pas correctement, que les délais d’obtention des signatures électroniques s’allongent, et que les procédures restent floues.

La sécurité… un mot qui s’efface devant la pratique

Sur les réseaux sociaux, la critique se focalise désormais sur l’un des piliers du discours officiel : la sécurité du système. Un entrepreneur rapporte qu’en essayant d’accéder à la plateforme El Fatoora — censée héberger les données fiscales de centaines de milliers d’entreprises — il a obtenu un message d’erreur au lieu d’une connexion sécurisée. « On nous parle de modernisation et surtout de sécurité. Mais l’accès lui-même est instable, et l’URL officielle ne renvoie pas toujours une connexion HTTPS sécurisée », souligne-t-il.

Même si la plateforme nationale — gérée par Tunisie TradeNet — est officiellement le point central de la facturation électronique et requiert des signatures électroniques qualifiées, ce genre d’incidents nourrit le scepticisme. Pour un dispositif qui met en jeu des données sensibles et des obligations fiscales, l’absence de stabilité fonctionnelle, au minimum, jette un doute sur la capacité de l’infrastructure à accompagner la généralisation imposée

La situation est d’autant plus anxiogène que les sanctions, elles, sont bien en place : amendes par facture papier, TVA non déductible, charges rejetées fiscalement, pénalités en cas de transport sans justificatif. Des entreprises sont ainsi sommées de se conformer immédiatement à un dispositif qu’elles ne parviennent pas encore à utiliser.

Quand l’État se tait, les acteurs privés improvisent

Face à l’absence de communication officielle, ce sont des opérateurs privés et de simples citoyens qui tentent de combler le vide. Azzam Soualmia, éditeur de logiciels de facturation, a ainsi créé un groupe Facebook dédié à la facture électronique, proposant des explications en arabe dialectal et même une vidéo pédagogique.

Malgré ces efforts, la confusion persiste. Ce constat est révélateur : même expliquée par des professionnels, la réforme reste trop complexe pour être assimilée rapidement. Et pendant ce temps, aucune conférence de presse officielle, aucun guide clair, aucun accompagnement structuré, aucun délai de grâce.

Une réforme qui devient un acte politique

Pour la membre de la Conect Ahlem Hachicha Chaker, la facture électronique dépasse largement le cadre d’une réforme technique mal exécutée. Dès le 1er janvier, souligne-t-elle, l’obligation d’inscription aux plateformes est entrée en vigueur alors même que ces plateformes ne fonctionnaient pas correctement.

Elle établit un parallèle direct avec la réforme des chèques de l’année dernière, imposée elle aussi dans la précipitation. Selon elle, il ne s’agit ni d’une politique économique ni d’une réforme fiscale structurée, mais d’une mesure pensée avant tout comme un levier budgétaire immédiat. « C’est un harcèlement constant : plus d’impôts, plus de procédures, plus d’obligations », écrit-elle, estimant que l’administration a simplement déplacé sa bureaucratie vers les entreprises.

La bureaucratie électronique, symptôme d’un système à bout

Cette lecture rejoint celle de Mohamed Ben Hmida, qui parle de « bureaucratie électronique ». Selon lui, la facture électronique s’ajoute à un millefeuille déjà étouffant : fiscalité, CNSS, RNE, TEJ, TunTrust, abonnements, mises à jour réglementaires permanentes. Le résultat est une perte totale de lisibilité et une instabilité juridique chronique.

« Interrogez dix experts, vous obtiendrez dix réponses différentes », résume-t-il, posant une question centrale : comment sanctionner des entreprises sur un dispositif que personne ne maîtrise pleinement ?

Quand la réforme se heurte à la réalité

Sur les réseaux sociaux, certains contribuables tentent déjà d’imaginer les situations absurdes que la généralisation précipitée de la facture électronique pourrait produire. L’un d’eux esquisse une scène presque banale : une société confie sa voiture à un concessionnaire pour une simple vidange. Une fois la prestation terminée, elle exige une facture électronique pour procéder au paiement. Problème : le concessionnaire n’a pas encore adhéré au système et ne peut en émettre. Sans facture, pas de paiement. Sans paiement, pas de clés rendues.

La société fait alors appel à un huissier pour constater le blocage. Mais avant de dresser son procès-verbal, l’huissier réclame le règlement de sa prestation. Là encore, la société exige une facture électronique. Et là encore, l’huissier ne peut en fournir. « Je suis simplement en train d’imaginer une des milliers de scènes qui vont se produire en 2026 », conclut l’auteur du commentaire.

Derrière l’ironie, une question sérieuse : que se passe-t-il lorsque l’obligation légale devance massivement la capacité réelle des acteurs à s’y conformer ?

Plusieurs voix, une même conclusion

L’expert-comptable, l’analyste, le fiscaliste et les citoyens lambda convergent vers le même diagnostic. La facture électronique n’est pas rejetée dans son principe. Ce qui est dénoncé, c’est la méthode : une réforme lourde, techniquement exigeante, imposée sans transition, sans accompagnement et sans vision globale.

Au 5 janvier, des PME et des TPME ne refusent pas la loi. Elles sont simplement incapables de l’appliquer. Elles avancent à l’aveugle, sous la menace de sanctions immédiates, dans un environnement économique déjà fragile.

On ne modernise pas une économie en paralysant ceux qui produisent.

Et on ne restaure pas la confiance en transformant chaque réforme en épreuve de survie administrative.

Maya Bouallégui

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3 commentaires

  1. Gg

    7 janvier 2026 | 18h45

    Encore un mot: est ce que les crânes d’oeuf qui produisent ces tortures savent ce que cela coûte aux entreprises ?
    Les grosses boîtes ont des comptables payés pour se battre avec ces logiciels du diable.
    Mais pour l’artisan qui travaille seul ou avec deux collaborateurs, une journée passée la-dessus est une journée perdue. Pas de travail vendable, pas de rentrée d’argent.
    Évidemment les fonctionnaires ignorent cela. Qu’ils travaillent ou pas, à la fin du mois c’est pareil, de toutes façons ils sont payés.
    C’est une honte!

  2. Gg

    7 janvier 2026 | 13h43

    Ainsi, toute facture passe par le tuyau logiciel de l’état ?
    L’état se constitue donc comme la somme de toutes les comptabilités de toutes les entreprises?
    Un artisan qui produit une centaine de paires de chaussures pour le revendeur du coin doit passer par ce tuyau ?
    C’est pure folie, à se demander si les gens qui ont pondu cela ont un jour travaillé pour gagner leur vie!
    A titre de comparaison, voici la voie normale dans tous les pays d’Europe et d’ailleurs:
    > en général, tout commence par un entretien téléphonique de quelques minutes durant lequel client exprime son besoin
    > suit un devis, où le prestataire résume l’entretien et propose son prix
    > si le client est ok, il passe commande, incluant le n° de commande et les dates ou délais escomptés
    > ensuite le prestataire fait le travail. Sur site client, chez lui… cela dépend de la nature du travail.
    > le travail terminé, en général un rapport clôt la prestation, le prestataire édite sa facture avec ses références SIRET ou SIREN, et l’envoie au client avec son RIB.

    Tout se pase par emails via Gmail, Microsoft ou autre, directement avec le client.
    Seul l’état a une plate-forme de facturation pour les prestataires oeuvrant pour l’état ou une entreprise d’état. Cette plate-forme se nomme Chorus Pro et est efficace et fiable.

    En résumé, quelqu’un en Tunisie parmi les administrations, les gvt, ministres etc… quelqu’un veut-il que le pays retrouve un tant soit peu d’efficacité?

  3. Mhammed Ben Hassine

    5 janvier 2026 | 14h05

    Un proverbe tun [acheter les tapis avant de construire la mosque]
    Typiquement des pays sous devlp