Le comité de défense de Sherifa Riahi a annoncé, tard dans la soirée de lundi à mardi 6 janvier 2026, la libération de plusieurs prévenus dans l’affaire dite de la criminalisation du travail associatif.
Il s’agit de Sherifa Riahi, ancienne directrice de Tunisie Terre d’Asile, d’Imen Ouardani, d’Iyad Bousselmi, ainsi que d’autres personnes poursuivies dans le même dossier.
Selon la même source, la justice a prononcé une peine de deux ans de prison assortie du sursis à l’exécution. Le comité de défense a salué cette décision en appelant à « la liberté pour tous les opprimés et toutes les opprimées ».
Un sit-in de soutien a été organisé, lundi 5 janvier, devant le Palais de justice de Bab Bnet à Tunis. Le rassemblement, placé sous le slogan « La solidarité n’est pas un crime », s’est tenu à l’occasion de la reprise de l’examen de cette affaire, suivie de près par les milieux associatifs, juridiques et les organisations de défense des droits humains.
Une affaire emblématique de la criminalisation du travail humanitaire
Le dossier est examiné par la première chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis. Il concerne plusieurs militants et employés de l’association Tunisie Terre d’Asile, poursuivis en lien avec leurs activités humanitaires auprès de migrants et de demandeurs d’asile.
Avant la décision annoncée dans la nuit, cinq prévenus étaient maintenus en détention préventive depuis plus de 580 jours, malgré l’abandon de plusieurs chefs d’accusation.
Outre Sherifa Riahi, figuraient parmi les détenus Iyad Bousselmi, directeur de l’association depuis avril 2023 et ancien diplomate, Mohamed Jouou, Imen Ouardani, ancienne adjointe au maire de Sousse, ainsi que Mohamed Iqbal Khaled, ancien maire de Sousse élu en 2019 en tant qu’indépendant.
Environ vingt autres personnes sont poursuivies dans cette affaire en état de liberté.
Les poursuites reposaient essentiellement sur des accusations d’aide à des étrangers en situation irrégulière, de facilitation de séjour illégal et d’hébergement clandestin, en lien avec les actions menées par l’association au profit de migrants.
Ces activités s’inscrivaient notamment dans le cadre d’une convention de coopération conclue avec la municipalité de Sousse, portant sur l’orientation juridique, sanitaire et sociale des migrants.
Des accusations financières abandonnées, l’association mise hors de cause
Au cours de la procédure, plusieurs accusations initiales ont été écartées. Les chefs d’inculpation liés au blanchiment d’argent ont été abandonnés à la clôture de l’instruction.
Par ailleurs, Tunisie Terre d’Asile, branche de France Terre d’Asile, a été mise hors de cause en tant que personne morale, l’ensemble des charges la visant ayant été classé sans suite.
En revanche, des membres et employés de l’association ont continué de comparaître à titre individuel, sur la base notamment de l’article 25 de la loi n°7 de 1968 relative au statut des étrangers, des articles 39 et 41 de la loi n°40 de 1975 relative aux passeports et documents de voyage, ainsi que d’accusations liées à l’usage de la qualité de fonctionnaire à des fins jugées indues.
Une défense fondée sur la légalité de l’action humanitaire
La défense a, à plusieurs reprises, contesté la base juridique des poursuites, affirmant que les actions reprochées ont été menées au vu et au su des autorités, dans un cadre de coordination institutionnelle. Elle a également rappelé que les audits financiers n’ont révélé ni enrichissement personnel ni infractions financières, et que les programmes de l’association étaient financés par des bailleurs internationaux, notamment l’Union européenne et le HCR, dans le cadre des engagements internationaux de la Tunisie.
Le sit-in du 5 janvier visait précisément à dénoncer la poursuite des détentions malgré l’abandon des accusations financières et la mise hors de cause de l’association.
Les participants ont réaffirmé que l’assistance humanitaire aux migrants relève d’un devoir de solidarité et du respect des droits fondamentaux.
La libération annoncée de Sherifa Riahi et de plusieurs coaccusés marque ainsi un tournant important dans ce dossier emblématique, même si de nombreuses voix continuent de réclamer l’abandon total des poursuites et la reconnaissance du caractère légitime du travail associatif et humanitaire.
R.B.H
