La Tunisie subventionnera les voitures électriques dans le public : un million de dinars sur la table

La Tunisie met les bouchées doubles pour verdir son secteur public. Un programme national vient d’être lancé pour doter les administrations et collectivités locales de véhicules électriques, chaque acquisition étant soutenue par une prime de 10.000 dinars. Le programme, doté d’un budget de un million de dinars, vise à moderniser les flottes publiques tout en réduisant la consommation énergétique et l’empreinte carbone des véhicules administratifs.

Selon le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, cette initiative s’inscrit dans une stratégie globale de transition énergétique et d’encouragement à la maîtrise de l’énergie dans les établissements publics.

Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°002 du 6 janvier 2026 un arrêté ministériel marquant le lancement officiel de ce programme. Signé par la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Fatma Thabet épouse Chiboub, le 31 décembre 2025, et contresigné par la cheffe du gouvernement Sarra Zaafrani Zenzri, l’arrêté cadre l’ensemble des mesures incitatives et des modalités de mise en œuvre du programme.

Une prime directe pour l’acquisition de véhicules électriques

Le cœur du dispositif repose sur l’attribution, par le fonds de transition énergétique, d’une prime de 10.000 dinars pour l’acquisition de chaque véhicule électrique par les établissements et entreprises publics ainsi que par les collectivités locales. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une politique plus large de promotion de la maîtrise de l’énergie et de transition énergétique dans le secteur public.

L’objectif affiché est de réduire la consommation énergétique des flottes publiques tout en favorisant l’adoption de solutions de mobilité durable. Les primes seront accordées selon des procédures strictement définies par l’arrêté, afin d’assurer une utilisation transparente et efficace des fonds publics.

Sélection des bénéficiaires et modalités pratiques

L’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie (ANME) est désignée comme l’autorité responsable de l’exécution du programme. Son rôle sera de piloter l’ensemble des étapes, depuis la sélection des bénéficiaires jusqu’au déblocage des subventions :

1. Sélection des établissements bénéficiaires et détermination du nombre de véhicules à acquérir pour chacun d’eux.
2. Signature de contrats-programmes avec les établissements sélectionnés, en fonction du nombre de véhicules attribués et dans la limite des subventions disponibles.
3. Conduite des procédures d’appel d’offres et mise en œuvre des contrats par les établissements bénéficiaires, conformément à la réglementation en vigueur.
4. Déblocage des subventions après vérification de la bonne exécution des projets.

La liste définitive des organismes bénéficiaires et le nombre exact de véhicules qui leur seront attribués seront déterminés suite à un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’ANME.

Budget et durée du programme

Pour financer ce programme, un montant total d’un million de dinars est affecté et imputé sur le coût de mise en œuvre. La durée initiale du programme est fixée à deux ans à compter de la publication de l’arrêté au Jort, soit jusqu’au 6 janvier 2028, avec possibilité de prorogation par décision ministérielle, après avis conforme de la commission technique chargée d’émettre un avis sur l’octroi des interventions du fonds de transition énergétique.

Cette mesure constitue une première étape structurante pour le développement d’une flotte publique plus durable, alignée sur les engagements du pays en matière de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cadre légal et réglementaire

L’arrêté s’appuie sur un ensemble de textes législatifs et réglementaires, notamment :

• La Constitution tunisienne ;
• La loi n°2004-72 du 2 août 2004 relative à la maîtrise de l’énergie, modifiée par la loi n°2009-7 du 9 février 2009 et le décret-loi n° 2022-12 du 21 février 2022 ;
• Les lois de finances successives, notamment celles de 2014 et 2024, qui définissent les cadres budgétaires et fiscaux permettant le financement des initiatives publiques ;
• Le décret gouvernemental n°2017-983 du 26 juillet 2017, qui fixe les règles d’organisation, de fonctionnement et d’intervention du fonds de transition énergétique ;
• Les arrêtés ministériels précédents, dont celui du 1er septembre 2020, portant approbation du guide des procédures de fonctionnement de la commission technique chargée de l’octroi des interventions du fonds.

Le programme s’inscrit également dans la continuité des efforts déployés par le gouvernement tunisien pour moderniser les services publics et favoriser la transition énergétique.

Perspectives et enjeux

Ce programme représente un signal fort en faveur de la transition énergétique dans le secteur public tunisien. En encourageant l’adoption de véhicules électriques, le gouvernement vise à :

• Réduire la dépendance aux carburants fossiles ;
• Diminuer les coûts énergétiques à long terme pour les administrations ;
• Promouvoir une image de modernité et de durabilité dans les services publics ;
• Créer un effet d’entraînement pour le secteur privé et la population en général, en stimulant la demande pour les véhicules électriques.

Le suivi rigoureux de l’exécution et l’efficacité de la sélection des bénéficiaires seront essentiels pour garantir que les fonds publics sont utilisés de manière optimale et que les objectifs environnementaux et économiques du programme sont atteints.

I.N.