Plus de trente mille agriculteurs concernés par un projet de loi sur le règlement des dettes agricoles

Plus de trente mille agriculteurs devraient bénéficier du projet de loi n°60 de l’année 2025 relatif à la régularisation des dettes agricoles en difficulté, dont l’adoption est attendue prochainement en séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). L’annonce a été faite, lundi 12 janvier 2026, par le président de la Commission des finances et du budget, Abdeljalil Heni, dans une déclaration citée par l’agence Tap.

Un mécanisme de rééchelonnement des dettes agricoles

Le texte, composé de trois articles amendés au niveau de la commission, prévoit un mécanisme de rééchelonnement des dettes classées par la Banque centrale de Tunisie (BCT) en catégories 4 et plus. L’article premier engage les banques publiques et privées à restructurer l’intégralité du principal de ces créances sur une période maximale de sept ans, incluant une année de grâce, avec annulation des pénalités de retard et abandon de 50 % des intérêts contractuels initiaux.

L’article 2 confie à la BCT la fixation des conditions et procédures d’application de la loi, dans un délai ne dépassant pas quinze jours à compter de sa publication au Journal officiel. Il prévoit également l’adoption de modèles unifiés pour les contrats de règlement et fixe un délai maximal d’un mois pour l’achèvement des procédures, à partir du dépôt des demandes. La Banque centrale procédera en outre à la suppression automatique des classifications bancaires négatives des bénéficiaires, dès la signature des accords de rééchelonnement et de règlement amiable.

Sont toutefois exclues du champ d’application de la loi les dettes faisant l’objet de poursuites judiciaires pour des affaires de corruption ou de blanchiment d’argent, sauf en cas de jugement définitif d’acquittement.

Le troisième article précise que la mesure concernera les dettes classées en catégories 4 et plus avant le 30 septembre 2025, et que son application s’étendra jusqu’au 31 décembre 2026.

Un soutien stratégique au secteur agricole

Lors d’une journée d’étude tenue au palais du Bardo, Abdeljalil Heni a indiqué que près de 90 % des créances classées en catégories 4 et 5 auprès de la BCT concernent le secteur agricole. Cette situation s’explique, selon lui, par les difficultés accumulées ces dernières années, notamment après la pandémie de Covid-19 et en raison de la sécheresse, qui a entraîné une baisse de la production et des pertes estimées à près de 2,3 milliards de dinars en 2023.

Le président de la commission a souligné la nécessité d’exonérer les agriculteurs des pénalités de retard et d’alléger le poids des intérêts, afin de leur permettre de retrouver l’accès au financement bancaire. Il a estimé que cette mesure faciliterait la réintégration des agriculteurs, des entreprises agricoles et des sociétés de transformation dans le circuit économique, alors que leur classement actuel en catégories 4 et 5 les prive de crédits auprès des établissements financiers.

Selon lui, environ 33.500 à 35.000 agriculteurs, ainsi que près de 4.785 entreprises, sont concernés par ce dispositif, ce qui illustre l’importance stratégique du secteur agricole, étroitement lié à la sécurité alimentaire et à la souveraineté nationale.

M.B.Z