La généralisation de la facture électronique, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, continue de susciter une vive inquiétude dans les milieux économiques. PME, professions libérales et prestataires de services se retrouvent, dès la reprise de janvier, dans l’incapacité pratique de facturer, en raison de plateformes défaillantes, de procédures techniques complexes (signature électronique, formats XML, validation via El Fatoora) et d’un manque d’accompagnement officiel.
Mehdi Bhouri: « Un communiqué n’a pas de valeur juridique »
Invité mercredi 14 janvier 2026 sur les ondes d’Express FM, Mehdi Bhouri, membre du bureau exécutif de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect), a estimé que les communiqués de la présidence de la République et de la présidence du gouvernement laissent entendre que la loi ne pourra être effectivement appliquée tant que les plateformes ne seront pas pleinement opérationnelles.
Pour autant, a-t-il souligné, « parler de souplesse est insuffisant ». « Il faut un texte de loi clair, un moratoire, une progressivité ou toute autre formule qui précise ce qui va être fait, notamment en matière de sanctions. Un communiqué n’a pas de poids juridique. Déclarer de bonnes intentions est un pas, mais cela ouvre la porte aux interprétations. Il faut rassurer les entreprises par des textes clairs », a-t-il insisté.
Oui à la modernisation, non à la précipitation
Mehdi Bhouri a rappelé que la Conect soutient de longue date les réformes visant la transparence, la digitalisation et l’équité fiscale. « Nous sommes pour la modernisation, mais chaque réforme doit être suffisamment préparée avant d’être mise en place. Il ne faut pas tomber dans la précipitation », a-t-il affirmé, plaidant pour une transition encadrée, progressive et juridiquement sécurisée.
Des plateformes instables et une insécurité juridique
Sur le terrain, les outils censés rendre la réforme opérationnelle — TEJ, Tn-Trust, Tunisie TradeNet — connaissent des dysfonctionnements, des retards et des problèmes de stabilité, alimentant l’inquiétude des entreprises, y compris sur la sécurité des données. L’absence de guides clairs et de communication officielle structurée renforce la confusion, alors même que les sanctions prévues par la loi demeurent pleinement applicables.
Une réforme contestée dans sa méthode, pas dans son principe
Pour de nombreux experts et organisations patronales, la facturation électronique ne pose pas problème dans son principe, mais dans ses modalités d’application. Imposée dans des délais jugés irréalistes, elle s’apparente aujourd’hui à une « bureaucratie électronique » supplémentaire, créant une insécurité juridique et opérationnelle dans un contexte économique déjà fragile.
L’appel à des textes d’application et à un moratoire
Dans ce contexte, l’appel de Mehdi Bhouri à l’adoption rapide de textes d’application clairs, précisant les délais, les modalités de transition et le régime des sanctions, apparaît comme une condition essentielle pour restaurer la confiance. À défaut d’un cadre légal précis — moratoire, progressivité ou période transitoire formalisée — la « souplesse » annoncée par l’exécutif reste, selon lui, un simple engagement politique, certes à saluer, mais sans portée juridique réelle.
M.B.Z
