La séance plénière du Parlement, consacrée à l’élection des membres des commissions permanentes souveraines, s’est poursuivie ce lundi 19 janvier 2026, et les opérations de vote sont désormais terminées. La commission chargée du dépouillement et du contrôle du vote a entamé les procédures de comptage et de vérification des suffrages, selon un communiqué publié sur la page officielle de l’Assemblée des représentants du peuple.
Le Parlement compte treize commissions permanentes souveraines, chargées de missions législatives, de contrôle et électorales. Leur rôle inclut notamment l’étude des projets et propositions de loi, l’introduction d’éventuelles modifications avant leur présentation en séance plénière, ainsi que le suivi de tous les dossiers relevant de leur compétence, conformément à l’article 49 du règlement intérieur.
Chaque député doit obligatoirement appartenir à l’une de ces commissions, sauf s’il fait partie du bureau de l’Assemblée (article 50). Les commissions de la législation générale et des finances et du budget comptent quinze membres chacune, tandis que les autres commissions regroupent entre dix et onze membres. L’élection des membres a été réalisée en séance plénière, en tenant compte du principe de représentation proportionnelle (article 52).
Chaque commission est dirigée par un président, qui supervise ses travaux, préside les séances et peut convoquer la commission par tout moyen laissant une trace après notification au président de l’Assemblée. En cas d’absence du président, son rôle est assuré par le vice-président ou, à défaut, par le rapporteur (article 54).
Les treize commissions concernées sont :
1. Commission de la législation générale
2. Commission des droits et libertés
3. Commission des relations extérieures, coopération internationale, Tunisiens de l’étranger et migration
4. Commission des finances et du budget
5. Commission de la planification stratégique, développement durable, transport, infrastructure et aménagement du territoire
6. Commission de l’agriculture, sécurité alimentaire et hydraulique, pêche maritime
7. Commission de l’industrie, commerce, ressources naturelles, énergie et environnement
8. Commission du tourisme, culture, services et artisanat
9. Commission de la santé, de la femme, de la famille, affaires sociales et personnes en situation de handicap
10. Commission de l’éducation, formation professionnelle, recherche scientifique, jeunesse et sport
11. Commission de l’organisation et modernisation de l’administration, numérique, gouvernance et lutte contre la corruption
12. Commission de la défense, de la sécurité et des forces armées
13. Commission du règlement intérieur, des lois électorales et parlementaires et de la fonction électorale.
Cette session s’inscrit dans le cadre de la décision du bureau du Parlement, qui, lors de sa réunion jeudi dernier, avait fixé les modalités pour garantir le bon déroulement de l’élection des membres de ces commissions.
S.H
