Un groupe de 23 députés a déposé, le 19 janvier 2026, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les jeux de hasard et les paris, en particulier dans leur version numérique. Le texte entend modifier et compléter le décret n°20 de 1974 relatif aux foires de jeux, aux jeux de salle et aux loteries, en instaurant une interdiction de principe assortie de mécanismes de contrôle et de sanctions élargies.
Une définition large des jeux de hasard
Dès ses premières dispositions, le projet de loi adopte une approche extensive. Sont qualifiées de jeux de hasard toutes les activités dans lesquelles le hasard constitue le facteur déterminant, qu’elles soient pratiquées en présentiel ou par voie électronique. Cette définition englobe non seulement les paris, les loteries et les jeux de casino, mais aussi les plateformes numériques, les applications et tout dispositif permettant d’obtenir des gains financiers, matériels ou même virtuels.
Interdiction générale, dérogations strictement encadrées
Le texte pose le principe de l’interdiction de l’organisation, de la gestion, de la participation, de la promotion et de la publicité de tous les jeux de hasard, qu’ils soient traditionnels ou digitaux. Une autorisation exceptionnelle ne pourrait être accordée que par décision expresse de l’autorité compétente et dans des conditions particulièrement strictes, notamment en matière de lutte contre l’addiction et de protection des mineurs.
Le pari en ligne explicitement visé
Un chapitre spécifique est consacré aux jeux de hasard électroniques et numériques. Toute activité de jeu exercée via Internet, applications, plateformes digitales ou moyens de communication modernes est déclarée illégale et passible des sanctions prévues par la loi.
Le projet interdit également la création, la gestion, la promotion et la publicité de plateformes de jeux en ligne. Il impose, en outre, aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi qu’aux prestataires de services de paiement électronique de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’accès et le fonctionnement de ces activités prohibées.
Responsabilité élargie et sanctions
La proposition de loi étend enfin le champ des personnes passibles de poursuites. Toute contribution à la pratique des jeux de hasard en ligne – qu’elle soit technique, financière ou promotionnelle – serait sanctionnée, inscrivant ainsi dans la loi une responsabilité partagée entre opérateurs, intermédiaires technologiques et acteurs du financement.
À travers ce texte, les députés signataires entendent poser les bases d’un cadre beaucoup plus restrictif, visant à endiguer l’essor du jeu, en particulier sous sa forme numérique, et à renforcer la protection des catégories vulnérables, notamment les mineurs.
M.B.Z
2 commentaires
Gore fest
Ils font tout ce cinéma parce que c’est interdit dans le Coran. Encore une mesure inutile, qui ne fera qu’encourager la clandestinité. Pathétique, comme d’habitude.
HatemC
Ce que le texte fait penser, à une inspiration moraliste, religieuse
Le cœur du texte n’est pas la régulation, mais :
l’interdiction de principe, pourquoi tourner autour du pot.
Dans les pays sérieux :
on licencie
on taxe
on contrôle
on finance la prévention
En Tunisie : on coupe le courant, voilà la réalité …. le numérique traité comme un ennemi, pas comme une réalité
Résultat prévisible :
Plus de clandestinité
Où veulent-ils aller ces ABRUTIS de députés ?
Vers une société moins libre, moins numérique, moins régulée en réalité, mais plus interdite sur le papier.
Ce projet ne combat pas les dérives du jeu.
Il évite surtout d’affronter la vraie question :
Comment encadrer une économie numérique sans la nier ?
Ce n’est pas une loi moderne.
Ce n’est pas une loi efficace.
C’est une loi de repli, écrite par des élus qui préfèrent la censure à l’intelligence … mais ne dit-on » Un peuple a les élus qu’il mérite » …. les élus médiocres prospèrent … on paie toujours le prix de leur médiocrité…. HC