Publier un texte, une image, une vidéo ou un commentaire peut engager la responsabilité de son auteur. Avant toute publication, il est essentiel de vérifier si le contenu respecte la loi pour éviter d’éventuelles sanctions.
1. Identifier la nature du contenu
Commencez par déterminer le type de contenu :
Opinion personnelle
Information factuelle
Accusation contre une personne ou une institution
Image ou vidéo
Reproduction d’un contenu existant
Cette distinction est importante car les règles légales diffèrent selon le type de contenu.
2. Vérifier les principales infractions
a) Diffamation et atteinte à l’honneur
Publier un fait précis concernant une personne ou une organisation qui peut nuire à sa réputation peut être considéré comme diffamatoire, même sans intention de nuire.
b) Injure et propos offensants
Les insultes, propos humiliants ou dégradants peuvent être sanctionnés, même s’ils ne reposent sur aucun fait.
c) Discours de haine et discrimination
Les propos incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination sur la base de l’origine, du sexe, de la religion ou de toute autre caractéristique protégée sont interdits.
d) Atteinte à la vie privée
Partager des informations personnelles sans consentement, comme des adresses, des numéros de téléphone, des messages privés ou des images intimes, peut constituer une infraction.
e) Désinformation et fausses nouvelles
Diffuser des informations manifestement fausses qui peuvent nuire à autrui ou perturber l’ordre public est également risqué.
3. Examiner les sources et les preuves
Vérifiez l’origine et l’authenticité des informations
Confirmez les faits par plusieurs sources fiables
Évitez de diffuser des rumeurs ou des informations non vérifiables
4. Évaluer l’intention et l’impact
Quel est le but de la publication ? Informer, critiquer ou nuire ?
Quel est le contexte et l’audience cible ?
Quelles pourraient être les conséquences ?
Un contenu informatif, étayé et formulé avec prudence présente moins de risques.
5. Utiliser un langage prudent
Employer des formulations conditionnelles (« selon », « d’après », « aurait »)
Éviter les affirmations catégoriques sans preuve
Séparer clairement faits et opinions
6. Consulter un professionnel en cas de doute
Si vous n’êtes pas sûr de la légalité de votre contenu, demander l’avis d’un avocat ou d’un expert en droit de la communication est la solution la plus sûre.
7. Check-list avant publication
Puis-je prouver ce que j’avance ?
Le contenu porte-t-il atteinte à quelqu’un ?
Est-ce susceptible d’être perçu comme faux ou nuisible ?
Serais-je prêt à défendre ce contenu devant un juge ?
Vérifier si un contenu peut être pénalisé repose sur la prudence, la vérification des faits et la réflexion sur les conséquences. La liberté d’expression est un droit fondamental, mais elle doit s’exercer dans le respect des lois pour protéger votre responsabilité juridique.
