Faouzi Daas annonce une révision prioritaire du décret 54

La révision du décret-loi n°54, relatif aux infractions liées aux systèmes d’information et à la communication numérique, s’impose désormais comme une priorité majeure à l’agenda parlementaire. Le nouveau président de la Commission de la législation générale au Parlement, Faouzi Daas a confirmé, mardi 27 janvier 2026, que l’amendement de ce texte figurerait en tête des travaux de la session actuelle. 

Un texte contesté placé en tête de l’agenda parlementaire

Intervenant sur les ondes de Diwan FM, dans l’émission Houna Tounes, il a tenu à rappeler que les décrets présidentiels ne sauraient être considérés comme des textes immuables notant que toute production juridique, demeure perfectible, ouverte à l’évaluation, à la critique et à l’amélioration, dès lors qu’elle procède d’un effort humain et s’inscrit dans une dynamique institutionnelle évolutive.

Faouzi Daas a ajouté que l’expérience de l’application du décret 54 avait mis en évidence un resserrement notable de l’espace politique et médiatique, évoquant, dans ce sens, les nombreuses poursuites engagées contre des citoyens sur la base de ce texte. 

Une révision approfondie de certaines dispositions, en particulier de l’article 24, dont les sanctions sont jugées excessivement sévères par plusieurs acteurs devrait être examiné, selon ses dires, lors d’une prochaine série de séances d’audition élargies associant l’exécutif, le Syndicat national des journalistes tunisiens, l’Ordre national des avocats, l’Association des magistrats, ainsi que des experts et des représentants de la société civile.

Cette dynamique s’inscrit dans la continuité des déclarations faites en décembre dernier par l’ancien président de la Commission de la législation générale au Parlement, Yasser Gourari, qui avait annoncé l’examen prioritaire, en 2026, de plusieurs propositions de lois émanant des députés, au premier rang desquelles figure l’amendement du décret 54. 

Il avait alors insisté sur le fait que cette démarche relevait d’une approche de principe, fondée sur la défense d’une presse libre et responsable, ainsi que sur le droit fondamental des citoyens à la liberté d’expression.

Entre lutte contre la désinformation et restrictions des libertés

Depuis sa promulgation en septembre 2022, le décret-loi n°54 a suscité une vive controverse sur la scène nationale. Présenté par les autorités comme un outil de lutte contre la désinformation, les cybercrimes et les menaces à la sécurité publique, il a fait l’objet de critiques persistantes de la part de nombreuses organisations professionnelles, juridiques et de défense des droits humains, qui dénoncent la formulation jugée vague de certaines dispositions, ouvrant la voie à des interprétations extensives et à des poursuites pénales controversées.

Dans la pratique, plusieurs affaires judiciaires impliquant des journalistes, des blogueurs, des activistes et de simples citoyens ont alimenté un climat de crainte et d’autocensure dans l’espace public, ravivant le débat sur l’équilibre entre sécurité numérique et libertés fondamentales. 

Dans ce contexte, les responsables parlementaires évoquent un large consensus, transcendant les clivages politiques, autour de la nécessité d’amender le texte. La commission entend ainsi soumettre la proposition de révision à la séance plénière, afin que le Parlement tranche par le vote, en tant qu’autorité légitime appelée à exprimer la volonté populaire.

N.J