Médecins et avocats ont de la chance, ils ont un ordre

La lubie de la facturation électronique appliquée à la tunisienne n’a pas fini de faire parler d’elle. Si la mesure est louable sur le principe, c’est l’application pratique qui pêche, poussant le ministère des Finances à temporiser au nom de la « souplesse » et à publier une note explicative.

Comme toute mesure décidée sans concertation et sans réelle connaissance des réalités du marché et de l’économie tunisienne, elle a suscité une levée de boucliers générale.

Des ordres qui montent au créneau

Deux corporations ont exprimé des inquiétudes et mis en exergue la particularité de leurs métiers. Les médecins et les avocats, comme d’habitude diront certains.

Pour l’Ordre des médecins, il existe de « sérieuses inquiétudes » quant aux risques d’atteinte au secret médical et à la sécurité des informations sanitaires, tout en dénonçant le caractère « soudain » de l’introduction de ces obligations dans le secteur de la santé.

L’Ordre demande, par conséquent, la suspension de l’application de cette mesure à leur secteur et réclame un dialogue institutionnel en présence de toutes les parties prenantes.

Facture ou note d’honoraires : l’éternel débat

De leur côté, les avocats estiment, par la voix de l’Ordre national des avocats de Tunisie, que cette histoire de facturation électronique ne les concerne pas. Ils mettent en avant le fait que les avocats, comme d’autres professions libérales, émettent des notes d’honoraires et non des factures au sens légal du terme. Par conséquent, ils ne sont pas sujets à la facturation électronique.

L’Union tunisienne des professions libérales adopte le même argumentaire pour défendre experts-comptables et autres professions. Mais on le sait tous, bien malin celui qui réussirait à imposer une mesure fiscale ou financière aux avocats. Quand l’État a voulu imposer un timbre fiscal aux avocats il y a une dizaine d’années, ces derniers avaient multiplié les contestations et les actes de « résistance » pour se soustraire à cette obligation dictée par une loi de finances, et ils avaient réussi.

Il est fort à parier que les tergiversations sur la facture électronique ou la note d’honoraires vont se poursuivre, en dépit du fait que le ministère des Finances, dans sa note explicative, ne fait pas la distinction concernant la facturation électronique. Il est certain, également, que les représentants des professions libérales, des avocats et des médecins ne resteront pas les bras croisés devant les mesures décidées unilatéralement par le ministère des Finances.

C’est vrai qu’il est loin le temps où les avocats pouvaient se permettre des contestations aussi véhémentes qu’il y a une dizaine d’années, mais ils ne resteront pas silencieux quand même.

Les oubliés de la réforme

La triste ironie dans tout cela est que les premiers concernés, et les premières victimes du cafouillage du ministère des Finances par rapport à la facturation électronique, sont laissés pour compte par les institutions censées les défendre.

Il s’agit évidemment du tissu – fragile par ailleurs – de PME et TPE subitement assujetties à une procédure inapplicable. Tous les dirigeants d’entreprises petites ou moyennes ont dû multiplier les coups de fil, contacter leur comptable, écouter les analyses d’experts pour tenter de trouver le moyen de se conformer à une énième lubie de l’État tunisien après les épisodes malheureux de la loi sur les chèques ou l’amendement du Code du travail. Ils ont dû constituer des dossiers dans l’urgence et courir les déposer chez Tunisia Trade Net en espérant ne pas être concernés par les sanctions, avant que les autorités ne parlent de souplesse et de flexibilité dans l’application de la loi. Pour beaucoup d’entre eux, il a fallu prévoir un déplacement à la capitale puisque les autorités, dans leur grande sagesse, ont décidé que seul le bureau de Tunis était apte à recevoir les dossiers des entreprises désormais obligées de se mettre à la facturation électronique.

Les entreprises tunisiennes sont soumises à une pression fiscale totalement inédite, elles ont dû absorber les chocs relatifs à la situation nationale et internationale, elles ont dû se conformer à des lois et des amendements qui ont plombé leur activité, à l’instar de la loi sur les chèques, elles doivent maintenant trouver le moyen de gérer un autre des errements législatifs décidés par les autorités. Pendant ce temps-là, l’Utica, organisation patronale censée défendre les entreprises et les métiers, est aux abonnés absents et n’ose pas prendre la parole.

D’ailleurs, plus personne ne compte sur cette organisation sclérosée, en proie à une crise de légitimité, pour prendre n’importe quelle posture. Mais pour l’Histoire, il faut bien mentionner les absents lors de certaines batailles. La Conect, pour sa part, a courageusement demandé… la publication d’une note explicative. Ce qu’elle a obtenu, par ailleurs. Mais contrairement aux médecins et aux avocats, les chefs d’entreprise, les artisans, ceux qui exercent des métiers n’ont personne pour défendre leurs intérêts et porter leurs doléances. Ils doivent tous laisser de côté leurs vrais métiers et leurs vrais champs de compétence pour plonger dans les méandres administratifs imposés par l’État tunisien. Et c’est avec la plus grande des assurances que le gouvernement parle encore d’investissement et de croissance…