Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a présidé jeudi 29 janvier 2026 une réunion du bureau du Parlement, consacrée notamment à l’examen de plusieurs projets et propositions de loi ainsi qu’à l’organisation des travaux parlementaires à venir.
Orientation vers les énergies renouvelables : cinq projets de loi sur l’énergie solaire
Parmi les dossiers examinés figurent cinq projets de loi relatifs à la production d’électricité à partir de l’énergie solaire, concernant des stations photovoltaïques dans plusieurs régions du pays. Ces textes ont été orientés vers la Commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement, avec consultation d’autres commissions concernées, illustrant l’orientation affichée vers les énergies renouvelables.
Le bureau a également décidé de transmettre à la Commission des finances et du budget un projet de loi portant sur un accord de prêt conclu avec le Fonds arabe pour le développement économique et social, destiné au financement du renouvellement et de la modernisation des lignes ferroviaires dédiées au transport du phosphate, un secteur stratégique pour l’économie nationale.
Focus institutionnel : proposition de loi sur la Cour constitutionnelle
Sur le plan institutionnel, le bureau a examiné plusieurs propositions de loi émanant des députés. La proposition de loi organique relative à la Cour constitutionnelle a été confiée à la Commission de la législation générale, dans un contexte où l’absence de cette instance continue de susciter débats et interrogations quant à l’équilibre institutionnel et au contrôle de la constitutionnalité des lois.
D’autres propositions ont été réparties entre les commissions parlementaires, touchant notamment à des questions financières, administratives, sociales, éducatives et environnementales, traduisant la diversité des initiatives législatives actuellement sur la table du Parlement.
La réunion a par ailleurs été marquée par l’examen de plusieurs rapports de commissions, dont ceux relatifs à des accords de financement dans le secteur de la santé, ainsi que par la décision d’arrêter, lors de la prochaine réunion, les dates des séances plénières dédiées à l’examen des textes prêts.
Enfin, le bureau a décidé de transmettre 371 questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement, avant de se pencher sur des questions liées à l’activité internationale de l’Assemblée.
S.H
