Un groupe de députés a déposé, le 30 janvier 2026, une proposition de loi portant le numéro 8 pour l’année 2026. Le texte vise à modifier la loi n°19 de 2008 relative à l’enseignement supérieur, telle que révisée par le décret-loi n°31 de 2011.
Un amendement ciblé de l’article 15
La proposition porte sur la révision d’un seul article. Elle prévoit l’abrogation des dispositions actuelles de l’article 15 de la loi n°19 de 2008, tel que modifié en 2011, et leur remplacement par un nouveau texte fixant un plafond clair pour l’exercice de la fonction de président d’université.
Selon le projet, le président d’université ne pourrait exercer plus de deux mandats, qu’ils soient consécutifs ou séparés.
Un mode de désignation revu
Le texte propose également de revoir la procédure de désignation des présidents d’université. Chaque université serait dirigée par un président proposé par le ministre de l’Enseignement supérieur, après ouverture d’un appel à candidatures. Les candidats seraient sélectionnés parmi les enseignants universitaires reconnus pour leur compétence.
Le cadre légal en vigueur
Pour rappel, l’article 15 du décret-loi n°31 de 2011 prévoit actuellement que chaque université est dirigée par un président élu parmi les enseignants de l’enseignement supérieur ou les titulaires d’un grade équivalent. En cas d’impossibilité d’organiser l’élection, le président est nommé.
Le même article précise que le président d’université est désigné par décret pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.
Cette initiative parlementaire s’inscrit dans un débat plus large sur la gouvernance de l’enseignement supérieur et les mécanismes de renouvellement des responsabilités au sein des universités publiques.
Un renversement du principe électif et de l’autonomie universitaire
Si la proposition de loi met en avant la limitation du nombre de mandats, celle-ci existe déjà dans le cadre juridique actuel. L’enjeu réel du texte se situe ailleurs : dans le changement du mode de désignation des présidents d’université.
En l’état du droit, l’élection constitue la règle. Les présidents d’université sont élus parmi les enseignants de l’enseignement supérieur, la nomination n’intervenant qu’à titre exceptionnel, lorsque l’organisation du scrutin s’avère impossible. Le dispositif proposé inverse cette logique en faisant de la désignation par le pouvoir exécutif le principe, reléguant l’élection au rang de mécanisme abandonné.
En confiant au ministre de l’Enseignement supérieur l’initiative exclusive de proposer les présidents d’université, la réforme retire aux communautés universitaires leur rôle décisionnel dans le choix de leurs dirigeants. Ce glissement réduit l’autonomie institutionnelle des universités et affaiblit les mécanismes de gouvernance interne fondés sur la collégialité et la reconnaissance par les pairs.
Au-delà d’un simple ajustement juridique, la proposition consacre ainsi une recentralisation du pouvoir, susceptible d’ouvrir la voie à une politisation accrue des fonctions universitaires, au détriment de l’indépendance académique et de la liberté de pensée.
M.B.Z
2 commentaires
Tunisino
Des bêtes patentés! Au lieu de traiter les causes, ils s’intéressent aux effets, au lieu de traiter le tronc, ils s’intéressent aux branches, aucun savoir réfléchir, aucun bon sens, sauf servir des causes douteuses. C’est la machine éducative, qui est en train de produire actuellement des incompétents, qui est à reformer, moyennant un projet stratégique qui arrive à rendre la Tunisie un pays avancé dans quelques dizaines d’années. La Tunisie va mal, les médiocres ne peuvent jamais semer l’excellence, ils ne peuvent que rendre la vie des sinistrés tunisiens plus difficile.
Gg
C’est l’un des derniers marqueurs de la démocratie qui tombe.
Tous les autres ont été soit rendus impuissants, soit éradiqués.
Processus électoral, Cour Constitutionnelle, CSM, ISIE etc… tous tombés. Même la culture est sous scellés !
On voit à quel point Saïed déteste la démocratie, et à quel point la démocratie est faible: son principal ennemi est toujours à l’intérieur…