La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rendu, tard dans la nuit de lundi à mardi 3 février 2026, une série de jugements dans le cadre de l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État 2 ».
La juridiction a condamné le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, à vingt ans de prison, une peine identique à celle infligée à Kamel Bedoui. Tous deux avaient écopé, en première instance, de quatorze années d’emprisonnement, selon la Tap. La Cour a par ailleurs condamné Rayan Hamzaoui à trois ans de prison, contre douze ans initialement, tandis que Mehrez Zouari et Abdelkarim Laabidi ont été condamnés à sept ans de réclusion, au lieu des douze ans prononcés en première instance.
La chambre criminelle a également alourdi les peines de Fathi Baldi et Samir Hannachi, condamnés chacun à quinze ans de prison, contre douze ans en première instance.
Les condamnés présents ont été placés sous surveillance administrative pour une durée de cinq ans à compter de l’exécution ou de l’expiration de la peine, à l’exception de Rayan Hamzaoui, pour lequel la durée de cette mesure a été réduite à deux ans.
S’agissant du prévenu poursuivi en état de liberté, Ridha Ayari, la Cour a décidé un non-lieu.
En revanche, les accusés poursuivis en état de fuite, parmi lesquels figurent notamment Mouadh Kheriji, Nadia Akacha, Shahrazad Akacha, Kamel Guizani, Lotfi Zitoun, Maher Zid, Mustapha Khedher, Adel Daâdaâ, Rafik Abdessalem et Abdelkader Ben Farhat, ont été condamnés par contumace à trente-cinq ans de prison, avec exécution immédiate. Ils ont également été placés sous surveillance administrative pour une durée de cinq ans.
Des mandats d’arrêt internationaux avaient été émis à l’encontre de douze accusés en fuite à l’étranger.
L’affaire de « complot 2 » s’inscrit dans une série de procédures judiciaires visant des personnalités réputées pour leur opposition au régime, mais également des individus sans notoriété politique apparente. L’enquête a été ouverte en mai 2023, tandis que le procès s’est tenu à partir du 6 mai 2025, faisant de ce dossier la deuxième affaire de ce type portée devant la justice.
À l’instar d’autres dossiers qualifiés de sensibles, cette affaire demeure entourée d’une forte opacité. Elle repose en grande partie sur des témoignages anonymes attribués à des personnes désignées sous l’identité de « X ». Les autorités judiciaires ont jusqu’ici limité leur communication sur le contenu du dossier, invoquant la gravité et la dangerosité présumées des faits, sans fournir de détails substantiels aux médias.
Les chefs d’accusation retenus sont particulièrement lourds. Ils portent notamment sur la constitution d’une entente en vue de conspirer contre la sûreté intérieure de l’État, l’incitation à commettre des actes terroristes sur le sol tunisien, l’utilisation du territoire national pour la planification et la commission d’actes terroristes, ainsi que la diffusion d’informations et la conspiration contre la sécurité intérieure.
Il est à noter que l’ancien chef du gouvernement, Youssef Chahed, a introduit un pourvoi en cassation contre la décision ordonnant son renvoi devant la chambre criminelle compétente. Aucun jugement n’a, de ce fait, été prononcé à son encontre sur le fond, son nom ayant été radié du dossier dans l’attente de l’issue du pourvoi. La même situation s’applique à l’accusé Rafik Yahya.
Selon plusieurs avocats de la défense, le dossier de l’affaire présente de nombreuses zones d’ombre et des incohérences similaires à celles relevées dans l’affaire de « complot 1 ». Le déroulement du procès, tenu à distance et dans des conditions qualifiées d’exceptionnelles, alimente les critiques, d’autant plus qu’il s’inscrit dans un contexte marqué par une multiplication de procédures liées au terrorisme et à la sûreté de l’État.
N.J
