Affaire de complot 2 : Rached Ghannouchi renonce au pourvoi en cassation

Le président du mouvement Ennahdha et ancien président du Parlement, Rached Ghannouchi, a décidé de ne pas introduire de pourvoi en cassation devant la Cour de cassation contre la condamnation à vingt ans de prison prononcée à son encontre dans l’affaire dite de « complot 2 ». Selon son comité de défense, cette décision est motivée par la conviction que le procès n’a pas respecté les garanties d’une justice équitable.

La défense a précisé que Rached Ghannouchi avait refusé de participer aux audiences tenues à distance, tant en première instance qu’en appel, estimant que la procédure relevait d’un dossier à caractère politique. Elle a réaffirmé son attachement à son innocence et sa détermination à poursuivre la défense de son droit à un procès équitable, conforme aux garanties légales.

Un contexte judiciaire vivement contesté par Ennahdha

Dans un communiqué publié mardi 3 février 2026, le mouvement Ennahdha a vivement réagi aux jugements rendus en première instance et en appel à l’encontre de plusieurs de ses dirigeants, ainsi que d’autres citoyens, dans l’affaire du « complot 2 » et dans des dossiers connexes. Le parti a dénoncé des peines de prison qualifiées de lourdes et excessives, estimant qu’elles traduisent un mépris des règles fondamentales du procès équitable.

L’affaire de « complot 2 » s’inscrit dans une série de procédures judiciaires visant des personnalités réputées pour leur opposition au régime, mais également des individus sans notoriété politique particulière. L’enquête a été ouverte en mai 2023, tandis que le procès s’est tenu à partir du 6 mai 2025, faisant de ce dossier la deuxième affaire de ce type portée devant la justice.

Des chefs d’accusation lourds

Les accusations retenues portent notamment sur la constitution d’une entente en vue de conspirer contre la sûreté intérieure de l’État, l’incitation à commettre des actes terroristes sur le sol tunisien, l’utilisation du territoire national pour la planification et la commission d’actes terroristes, ainsi que la diffusion d’informations et la conspiration contre la sécurité intérieure.

Ennahdha a affirmé que les décisions judiciaires rendues dans ce dossier confirmaient, selon lui, une instrumentalisation manifeste de la justice. Le parti a estimé que les procédures, depuis les phases d’enquête et d’instruction jusqu’au prononcé des verdicts, ont été entachées de violations graves des droits de la défense, d’un défaut de garanties d’impartialité et d’un non-respect des principes élémentaires de justice et d’équité.

Verdicts en appel et peines prononcées

La juridiction en charge de l’affaire a condamné Rached Ghannouchi et Kamel Bedoui à vingt ans de prison en appel, contre quatorze ans en première instance. Les peines de Fethi Beldi et Samir Hannachi ont été alourdies, chacun écopant de quinze ans de réclusion.

En revanche, les condamnations de Rayan Hamzaoui, Mehrez Zouari et Abdelkarim Laabidi ont été revues à la baisse, avec des peines respectives de trois ans et de sept ans de prison. Les condamnés présents ont en outre été placés sous surveillance administrative pour une durée de cinq ans, à l’exception de Rayan Hamzaoui, pour lequel cette mesure a été ramenée à deux ans. La Cour a par ailleurs prononcé un non-lieu en faveur de Ridha Ayari, poursuivi en état de liberté.

Condamnations par contumace et appels à la mobilisation

Les accusés en fuite ont été condamnés par contumace à trente-cinq ans de prison avec exécution immédiate, assortis d’une surveillance administrative de cinq ans. Il s’agit notamment de Mouadh Kheriji, Nadia Akacha, Shahrazad Akacha, Kamel Guizani, Lotfi Zitoun, Maher Zid, Mustapha Khedher, Adel Daâdaâ, Rafik Abdessalem et Abdelkader Ben Farhat. Des mandats d’arrêt internationaux avaient été émis à l’encontre de douze accusés en fuite à l’étranger.

Réaffirmant son attachement à l’innocence de l’ensemble des personnes condamnées, Ennahdha a réclamé leur libération immédiate et la cessation de ce qu’il qualifie de poursuites injustes à caractère politique. Le mouvement a également appelé les forces démocratiques, politiques et civiles, ainsi que les organisations de défense des droits humains et les médias, à se mobiliser pour dénoncer des jugements qu’il considère arbitraires.

M.B.Z