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Location-accession : le projet de loi examiné en urgence au Parlement

Par Imen Nouira

Le parlement et la présidence de la République ont mis les bouchées doubles pour accélérer l’examen d’un projet de loi sur les logements sociaux, combinant vente directe et location-accession. Le texte est actuellement étudié au sein de la commission parlementaire avant son éventuelle transmission au bureau du parlement. L’objectif : permettre à des milliers de familles tunisiennes d’accéder enfin à leur propre logement.

Un dispositif attendu par les citoyens pour accéder à la propriété

Le député de La Mornaguia et Borj El Amri, Sabeur Jelassi, président de la Commission de la planification stratégique, du développement durable et du transport au sein du parlement, est revenu, mercredi 4 février 2026, sur cet amendement dans une déclaration accordée à Mosaïque FM. Il a précisé que ce programme, lancé à l’initiative de la présidence de la République, vise à faciliter l’accès à la propriété pour les citoyens, en particulier les classes moyennes et les ménages à revenus modestes.

Le dispositif prévoit que la Société nationale immobilière de Tunisie (Snit) puisse vendre des logements sociaux, tandis que la Société de promotion des logements sociaux (Sprols) propose des logements aux salariés, soit par vente directe avec facilités de paiement, soit via la location avec option d’achat.

M. Jelassi a indiqué que les députés travaillent à accélérer l’examen du projet de loi, en prévoyant l’émission d’un rapport dès cette semaine et sa transmission au bureau du parlement. Si ce dernier se réunit en fin de semaine, le texte pourrait être présenté en séance plénière dès la semaine prochaine.

« Les statistiques montrent que 30% des citoyens ne possèdent pas de logement. La commission continuera à suivre le sujet pour développer des mécanismes diversifiés permettant à chaque citoyen d’accéder à la propriété, notamment pour la classe moyenne et les ménages à faibles revenus », a souligné M. Jelassi.

Le ministre de l’Équipement a présenté devant la commission un plan de construction de 5.000 logements sur cinq ans, soit environ mille logements par an, répartis sur plusieurs gouvernorats, dans le cadre de ce dispositif.

L’impulsion présidentielle

Le programme de location-accession a récemment été confirmé au plus haut niveau de l’État. Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu dans l’après-midi du lundi 2 février 2026, au palais de Carthage, la cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri, ainsi que le ministre de l’Équipement et de l’Habitat, Salah Zouari.

Au cours de cette rencontre, le président a insisté sur l’accélération de la réalisation de nouveaux quartiers à travers tout le pays, menés par la Snit ou la Sprols selon des modèles urbains tournés vers l’avenir, prenant en compte non seulement la situation actuelle mais aussi les besoins futurs.

Cette initiative avait également été abordée lors d’un conseil ministériel restreint tenu le mardi 13 janvier 2026, sous la présidence de Mme Zenzri, consacrée à la politique sociale de l’État en matière de logement. La réunion avait porté sur le plan exécutif de réalisation de logements sociaux, leur attribution aux catégories à revenus faibles et moyens, ainsi que sur les mécanismes de location-accession, de vente par paiement échelonné et d’aménagement de lots sociaux.

Des inquiétudes côté secteur privé

Si l’initiative présidentielle est saluée pour son ambition sociale, elle suscite toutefois certaines réserves de la part des professionnels de l’immobilier. Le vice-président de la Chambre nationale des promoteurs immobiliers, Jalel Mziou, s’était exprimé le jeudi 23 octobre 2025 sur Express FM, mettant en avant des zones d’ombre importantes sur le fonctionnement concret du programme.

Selon M. Mziou, le dispositif manque de clarté sur le financement, l’application pratique et la concertation avec les professionnels du secteur. « La démarche est bonne en soi, nous l’avons accueillie positivement comme orientation générale. Mais aucune précision n’a été communiquée sur la mise en œuvre concrète du programme : nous ne savons pas comment il sera appliqué, ni d’où viendra le financement », a-t-il expliqué.

Il a également souligné que la Snit et la Sprols ne sont pas pleinement intégrées à la conception du projet, alors que leurs capacités restent limitées. « La Snit construit à peine 400 logements par an. Comment pourrait-elle absorber une telle opération alors que la demande se compte en dizaines de milliers ? », s’est-il interrogé.

M. Mziou plaide pour une association effective du secteur privé, estimant que les 3.000 promoteurs agréés en Tunisie pourraient réaliser en cinq ans ce que le secteur public ne pourrait accomplir qu’en vingt ans.

D’autres points de vigilance concernent le risque d’impayés et le cadre juridique, jugé insuffisamment défini. Le vice-président de la chambre appelle à une approche différenciée selon les catégories sociales, combinant taux d’intérêt fixes pour les classes moyennes et dispositifs adaptés aux ménages modestes, ainsi qu’à une collaboration étroite entre l’État, le secteur privé et les institutions financières.

Le projet de loi sur la location-accession, tout en suscitant un large espoir chez les citoyens souhaitant accéder à la propriété, devra surmonter des défis de taille liés à sa mise en œuvre, son financement et l’intégration du secteur privé, pour ne pas rester une promesse sur le papier. L’initiative est donc à la fois un levier social majeur et un test de gouvernance et de concertation entre acteurs publics et privés dans le domaine du logement en Tunisie.

I.N.

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