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Facturation électronique – Les vétérinaires alertent sur la fermeture de cabinets : « Notre activité n’est pas du commerce »

Par Myriam Ben Zineb

La Chambre syndicale nationale des vétérinaires libres praticiens de Tunisie a exprimé ses réserves suite à la publication de la note commune du ministère des Finances, relative à la facturation électronique et à la note d’honoraires.

Dans un communiqué relayé par l’Utica, la structure professionnelle a rappelé que l’activité des vétérinaires exerçant en libéral ne relève pas du domaine commercial et ne peut, selon elle, être soumise au régime de facturation classique. Elle souligne que ces professionnels assurent des prestations de santé et doivent, à ce titre, continuer à fonctionner selon le système de note d’honoraires, notamment afin de garantir la protection des données personnelles des éleveurs et le respect du secret professionnel, conformément aux règles déontologiques encadrant la profession.

La Chambre estime par ailleurs que cette note administrative entre en contradiction avec les textes législatifs régissant l’exercice vétérinaire, lesquels excluent toute dimension commerciale dans la pratique de la profession.

Elle critique également l’absence de concertation préalable, appelant les autorités à revenir sur ce qu’elle considère comme des décisions unilatérales.

Risque sur les cliniques vétérinaires, surtout en zones rurales

Selon la Chambre, l’application de telles mesures pourrait fragiliser l’équilibre économique des cliniques vétérinaires sur l’ensemble du territoire. Elle met particulièrement en garde contre les conséquences dans les zones rurales, où les structures vétérinaires font déjà face à des difficultés structurelles persistantes.

L’organisation évoque le risque de fermetures de cabinets en raison de charges financières supplémentaires que de nombreux praticiens ne seraient pas en mesure d’assumer. Une telle situation pourrait, selon elle, priver les agriculteurs et éleveurs d’un accès rapide aux soins pour leurs animaux, avec des répercussions potentielles sur la santé animale, la santé publique vétérinaire et la sécurité alimentaire.

Appel à un dialogue avec les autorités

Face à cette situation, la Chambre syndicale nationale des vétérinaires libres praticiens de Tunisie appelle à l’ouverture d’un dialogue avec les organisations professionnelles concernées afin d’aboutir à des solutions jugées applicables et adaptées aux réalités du terrain.

M.B.Z

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