Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est réuni, vendredi 6 février 2026, sous la présidence de Brahim Bouderbala, président du Parlement.
Selon le communiqué publié à l’issue de la réunion, le bureau a pris acte de l’ouverture de poursuites judiciaires visant Ahmed Saidani, député et assistant du président de l’Assemblée chargé des grandes réformes. À ce titre, il a appelé au respect des garanties constitutionnelles accordées à tout député dans le cadre de toute procédure judiciaire ou pénale engagée à son encontre.
Mandat de dépôt et contexte judiciaire
Un mandat de dépôt a été émis, ce matin, à l’encontre du député Ahmed Saidani, par le parquet près le tribunal de première instance de Tunis.
L’élu avait été interpellé mercredi 4 février 2026. Les motifs de son arrestation ainsi que la base juridique des poursuites ont été rendus publics jeudi 5 février dans la matinée, par la députée Olfa Marouani.
Selon ses déclarations, le député fait l’objet de poursuites sur la base de l’article 86 du Code des télécommunications. Ce texte prévoit une peine d’emprisonnement de un à deux ans ainsi qu’une amende de cent à mille dinars contre toute personne qui, sciemment, porte atteinte à autrui ou trouble sa quiétude via l’usage des réseaux publics de télécommunications.
Les faits reprochés concerneraient des publications diffusées sur la page Facebook du parlementaire, jugées attentatoires à la personne du président de la République. La procédure judiciaire aurait été engagée à la suite d’une auto-saisine du ministère public.
M.B.Z
