Le directeur général des affaires juridiques au ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Najmeddine Naouar, a indiqué, vendredi 6 février 2026 sur les ondes de la Radio nationale, que les biens immobiliers de l’État jouent un rôle croissant dans le développement des projets d’électricité à partir des énergies renouvelables, parallèlement à l’effort de valorisation des terres collectives.
Réunions de suivi dans les régions du Sud
L’intervenant a précisé que le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières a présidé, lundi 2 février, une séance de travail consacrée au suivi de l’activité de plusieurs directions régionales, notamment celles de Tataouine, Kébili, Médenine et Tozeur.
Ces réunions, organisées de manière périodique, visent à assurer la coordination entre les structures régionales et centrales et à suivre l’avancement des dossiers fonciers stratégiques, en particulier ceux liés aux projets énergétiques et aux terres collectives.
Terres collectives et projets énergétiques : un potentiel important
Selon Najmeddine Naouar, il existe une complémentarité entre le développement des projets d’électricité à partir des énergies renouvelables et la valorisation des terres collectives, notamment dans les gouvernorats du Sud, qui disposent d’importantes superficies susceptibles d’accueillir ce type d’investissements nécessitant de vastes espaces.
L’objectif, a-t-il expliqué, est de mettre à disposition des investisseurs des terrains prêts à être exploités dans le cadre de ces projets.
Un cadre juridique basé sur la loi de 2015
Les projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables sont régis par la loi n°12 de 2015, qui encourage l’initiative privée et l’investissement dans ce secteur.
Ce cadre permet la réalisation de projets destinés à l’autoconsommation des entreprises, à la couverture des besoins du marché local ou à l’exportation dans le cadre de concessions attribuées selon le principe de la concurrence.
Les projets peuvent être réalisés sur des terrains privés, mais également sur des terrains appartenant à l’État, y compris agricoles, sans obligation de changer leur vocation foncière. L’exploitation se fait via des contrats de location conclus entre le ministère et les investisseurs, pour des durées adaptées à la nature des projets.
Plus de 1268 hectares déjà mobilisés
Le responsable a indiqué que plus de 1268 hectares de terrains domaniaux ont déjà été mobilisés pour des projets d’électricité renouvelable, notamment dans les gouvernorats de Kairouan, Gafsa, Sidi Bouzid, Tozeur et Tataouine.
Par ailleurs, un stock foncier énergétique dépassant 1500 hectares a été constitué afin de soutenir les futurs projets dans ce domaine.
Acquisition foncière pour les projets publics : priorité à l’accord amiable
Concernant les projets publics, Najmeddine Naouar a expliqué que l’État privilégie l’acquisition amiable des terrains privés lorsque le foncier public disponible est insuffisant. En cas d’impossibilité d’accord, le recours à l’expropriation pour utilité publique reste possible, avec indemnisation équitable.
Des commissions d’enquête et de conciliation sont mobilisées dans les différentes régions pour garantir les droits des citoyens.
Régularisation des anciens lotissements sur terrains domaniaux
Le ministère poursuit également le programme de régularisation des anciens lotissements résidentiels implantés sur des terrains de l’État, lancé en 2018.
Ce dispositif permet aux occupants de régulariser leur situation foncière à des prix préférentiels compris entre 5 et 20 dinars le mètre carré. L’objectif est de permettre aux citoyens d’obtenir des titres de propriété officiels et de pouvoir effectuer des opérations foncières en toute légalité.
Inventaire foncier et coordination interinstitutionnelle
Le responsable a également insisté sur l’importance des inspections de terrain et de l’inventaire des biens de l’État, afin d’améliorer leur gestion à travers des bases de données précises.
Ce travail se fait en coordination avec plusieurs structures publiques, notamment le ministère de l’Équipement et les municipalités, dans le cadre de la réalisation des projets d’infrastructure.
Révision attendue du cadre légal des terres collectives
Enfin, le ministère travaille sur la révision de la législation relative aux terres collectives, dans l’objectif de mieux valoriser ce patrimoine foncier et de l’intégrer davantage dans le cycle économique.
M.B.Z
Commentaire
Rationnel
Développer des capacités de production solaire dans le Cap Bon et ses environs présente des avantages économiques et techniques considérables par rapport aux projets dans le Sud. Les pertes de transmission sur les lignes haute tension atteignent environ 3 à 4% par 500 km. Un parc solaire à Tataouine ou Tozeur, situé à plus de 500 km, perdrait donc une part significative de sa production avant même datteindre le point dexportation. À linverse, une installation dans le Cap Bon ou le Grand Tunis injecterait son électricité directement dans la station de conversion avec des pertes minimales.
Les infrastructures de raccordement représentent également un coût majeur. Le projet ELMED nécessite déjà la construction de lignes 500 kV entre Kélibia, Grombalia et Mornag. Tout projet solaire dans cette zone pourrait se raccorder à ces infrastructures existantes ou planifiées, évitant ainsi les investissements massifs requis pour évacuer l’électricité depuis les régions éloignées.
De plus, les délais de réalisation seraient considérablement réduits. Un projet au Cap Bon peut être opérationnel en 18 à 24 mois, alors quun projet dans le Sud nécessiterait dabord la construction de centaines de kilomètres de lignes de transmission, ajoutant des années au calendrier et des centaines de millions aux coûts.
L’ensoleillement du Cap Bon reste excellent avec plus de 1700 kWh/m² par an, suffisant pour garantir une production compétitive. La légère différence d’irradiation par rapport au Sud est largement compensée par les économies sur le transport et l’intégration au réseau.
La Cap Bon offre l’avnatge de la proximite de l’eolien et le geothermique.
La région du Cap Bon offre également un potentiel unique pour les projets agrivoltaïques, combinant production électrique et agriculture sur les mêmes parcelles. Cette approche permet de doubler la rentabilité du foncier en générant des revenus agricoles et électriques simultanément, tout en protégeant les cultures des excès de chaleur et en réduisant les besoins en irrigation, un atout majeur dans une région connue pour ses agrumes, son maraîchage et sa viticulture.