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L’AMT dénonce l’arrestation du juge Hichem Khaled et évoque une atteinte aux garanties constitutionnelles

Par Myriam Ben Zineb

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a fermement dénoncé, dans un communiqué publié vendredi 6 février 2026, l’arrestation du juge Hichem Khaled, interpellé par des agents de sécurité en civil, évoquant une violation des garanties constitutionnelles et légales encadrant les poursuites visant les magistrats.

Une arrestation dénoncée et des violences évoquées

Selon le communiqué, le juge Hichem Khaled — concerné par les révocations prononcées par le décret présidentiel n°516 du 1er juin 2022 — aurait été arrêté après avoir subi des violences physiques, notamment au niveau du cou et de la main gauche. L’association évoque un recours à une force jugée excessive ainsi qu’un abus d’autorité lors de l’opération d’interpellation.

L’AMT condamne l’arrestation du magistrat, estimant qu’elle constitue une violation de la Constitution et des garanties légales encadrant les poursuites pénales visant les magistrats.

L’AMT invoque l’immunité judiciaire et les garanties constitutionnelles

L’association rappelle que Hichem Khaled avait retrouvé sa qualité de juge à la suite d’une décision du Tribunal administratif, rendue en août 2022, ordonnant la suspension de l’exécution de la mesure de révocation prise à son encontre.

À ce titre, l’AMT estime qu’il devait bénéficier des garanties légales prévues en cas de poursuites pénales visant des magistrats, notamment l’immunité judiciaire prévue par la Constitution et la loi.

Dans son texte, l’association souligne que les magistrats ne sont pas au-dessus de la reddition des comptes, mais insiste sur la nécessité absolue du respect des procédures constitutionnelles et légales en matière de poursuites pénales ou disciplinaires à leur encontre, notamment en ce qui concerne les mécanismes encadrant la levée de l’immunité judiciaire.

Appel à la libération et inquiétudes sur le contexte politique

L’AMT exprime également sa crainte que cette interpellation puisse être liée aux positions et opinions exprimées par le magistrat sur les réseaux sociaux et dans certains médias.

Elle appelle, en conséquence, à sa libération immédiate, à l’annulation des mesures prises à son encontre et au respect des garanties fondamentales accordées aux magistrats en tant que membres d’un pouvoir constitutionnel.

L’association critique, par ailleurs, ce qu’elle qualifie d’approche abusive dans la gestion du dossier des magistrats révoqués et appelle à rouvrir leurs dossiers afin d’aboutir à leur réhabilitation et à la levée de ce qu’elle considère comme une injustice persistante depuis plusieurs années.

Une arrestation sans communication officielle

Le magistrat Hichem Khaled a été arrêté le jeudi 5 février 2026, selon des informations relayées par plusieurs acteurs, dont l’avocat Samir Ben Amor, sans qu’aucune communication officielle n’ait, à ce stade, précisé les motifs de cette arrestation.

Connu pour ses prises de position critiques envers le pouvoir en place, il s’exprimait régulièrement sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la situation politique et institutionnelle du pays.

Le dossier des 57 magistrats révoqués

Hichem Khaled fait partie des 57 magistrats révoqués le 1er juin 2022 par décret présidentiel. Cette décision, justifiée à l’époque par des accusations de corruption, d’entrave à la justice et de manquements professionnels, avait suscité une vive controverse en Tunisie et à l’international.

Le 9 août 2022, le Tribunal administratif avait accordé un sursis à exécution au profit des magistrats concernés, impliquant juridiquement leur réintégration dans leurs fonctions dans l’attente d’un jugement sur le fond. Toutefois, ces décisions judiciaires n’ont pas été mises en œuvre, laissant les magistrats concernés dans une situation juridique et professionnelle incertaine.

M.B.Z

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