L’association Intersection révèle, dans un nouveau rapport intitulé « Entre liberté et répression : le rassemblement pacifique face aux violations des droits humains », une augmentation préoccupante des atteintes au droit de réunion pacifique en Tunisie entre mars et décembre 2025, dans un contexte marqué par un rétrécissement continu de l’espace civique et un recul notable des libertés publiques.
Fondé sur un travail de documentation comprenant des entretiens directs, des témoignages de victimes et des données de terrain, le rapport conclut que l’exercice du droit de réunion pacifique n’est plus garanti de manière uniforme. Selon l’association, il serait désormais soumis à une approche sélective distinguant les mobilisations perçues comme favorables au pouvoir de celles qui lui sont critiques.
Au total, 116 cas de violations ont été recensés, visant des militants et militantes impliqués dans diverses formes de rassemblements pacifiques, quels qu’en soient les objectifs, les organisateurs ou les motivations. Le rapport fait état d’un ensemble de pratiques attentatoires aux libertés, notamment le recours excessif à la force et aux gaz lacrymogènes, des arrestations qualifiées d’arbitraires, ainsi que des poursuites judiciaires et des peines d’emprisonnement liées à la participation à des mouvements pacifiques.
Exemples de violations sur le terrain
Parmi les cas documentés, l’association cite les événements du 19 octobre 2025 à Tunis, où près de 30 supporters appartenant à des groupes « ultras » ont été interpellés pour s’être rassemblés. Des chefs d’accusation graves, tels que l’association de malfaiteurs ou l’agression d’un agent dans l’exercice de ses fonctions, leur auraient été imputés.
À Kairouan, des protestations dans plusieurs quartiers auraient été dispersées par un usage massif de gaz lacrymogène, accompagné d’arrestations jugées aléatoires touchant plus de 20 personnes. À Gabès, le rapport recense 54 arrestations liées à des rassemblements à caractère environnemental.
Pour l’association, ces faits ne constituent pas des incidents isolés mais s’inscrivent dans une politique plus large de restriction de la liberté d’expression collective et de limitation du droit de réunion pacifique. Le rapport estime que les mobilisations sociales, professionnelles, étudiantes ou environnementales sont de plus en plus traitées sous un prisme sécuritaire, plutôt que comme l’expression légitime d’un droit fondamental.
Cadre juridique et mécanismes de restriction
La documentation couvre un éventail varié de mouvements, notamment les protestations des jeunes médecins, les mobilisations étudiantes, les rassemblements de chômeurs, les poursuites visant des supporters de football, les actions environnementales — particulièrement à Gabès — ainsi que des manifestations civiles et politiques majoritairement concentrées à Tunis et des mobilisations sociales à Kairouan.
Le rapport souligne également que ces restrictions s’appuient sur l’utilisation de textes juridiques anciens et de décrets plus récents, notamment la loi de 1969 relative aux réunions publiques et aux attroupements, ainsi que sur la prorogation continue de l’état d’urgence. Selon l’association, ces mécanismes permettraient de contourner les garanties constitutionnelles et les engagements internationaux de la Tunisie en matière de droits humains, en contradiction avec les principes de nécessité et de proportionnalité consacrés par le droit international et la Constitution tunisienne.
Recommandations et appel à l’action
En conclusion, l’association Intersection appelle les autorités tunisiennes à mettre fin aux violations documentées et à garantir l’exercice du droit de réunion pacifique sans discrimination. Elle recommande une révision du cadre juridique régissant les rassemblements afin de l’aligner sur les standards internationaux.
Elle exhorte également le pouvoir judiciaire à abandonner les poursuites engagées contre les participants à des rassemblements pacifiques, à assurer les garanties d’un procès équitable et à remplir pleinement son rôle de protection des droits et libertés. Enfin, l’association invite la société civile à poursuivre les efforts de documentation des violations et à renforcer l’accompagnement juridique et psychologique des victimes.
L’association conclut en affirmant que le droit de réunion pacifique n’est pas un privilège accordé par l’autorité, mais un droit fondamental qui ne peut être criminalisé ni restreint arbitrairement, et dont la protection constitue une condition essentielle à tout processus démocratique véritable.
S.H
