L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mercredi 11 février 2026, deux projets de loi visant à amender les textes régissant la Société nationale immobilière de Tunisie (Snit) et la Société de promotion des logements sociaux (Sprols), dans le cadre de la réforme du dispositif d’accès au logement social.
Le premier texte, relatif à l’actualisation du cadre juridique de la Snit, a été adopté dans son intégralité par 92 voix pour, sans abstention et avec une voix contre. Le second, portant modification de la loi encadrant la Sprols, a été adopté par 90 voix pour, sans abstention et avec une voix contre.
Une réforme inscrite dans un contexte de pression sur l’accès au logement
Ce vote intervient alors que près d’un quart des Tunisiens ne sont pas propriétaires de leur logement, dans un contexte marqué par la hausse des prix de l’immobilier et le recul du taux de propriété.
Le texte examiné en urgence vise à revoir les mécanismes d’accès au logement social, en s’appuyant notamment sur la vente directe avec facilités de paiement et la location-accession (location-vente), deux dispositifs destinés aux ménages à revenus faibles et moyens.
Selon les explications fournies en amont par le député de La Mornaguia et Borj El Amri, Saber Jelassi, président de la Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport et de l’infrastructure, ces mécanismes visent à permettre l’accès à un logement décent sans passer par les circuits bancaires classiques.
Deux opérateurs publics au cœur du dispositif
Les amendements adoptés visent principalement à adapter les cadres juridiques de la Snit et de la Sprols afin de leur permettre de valoriser le foncier public qui leur est affecté et de renforcer leur rôle social.
La Snit restera chargée de la vente de logements sociaux, tandis que la Sprols continuera de proposer des logements aux salariés, soit via la vente directe avec facilités de paiement, soit via la location avec option d’achat.
Un programme national de 5.000 logements prévu
Le programme annoncé prévoit la construction de 5.000 logements sociaux sur la période 2026-2030, pour un coût global estimé à 750 millions de dinars.
Une première tranche de 1.213 logements doit être lancée dès 2026, pour un investissement de 212 millions de dinars, avec des livraisons attendues à partir de 2027.
Ces projets seront réalisés sur des terrains publics déjà régularisés, répartis sur onze gouvernorats, selon la disponibilité du foncier.
Financement sans intérêts et sur longue durée
Le dispositif prévoit également un mécanisme de financement direct par les sociétés publiques concernées, couvrant la totalité du prix du logement.
Ces crédits seront accordés sans intérêts et remboursables sur des durées pouvant atteindre 25 ans, afin d’alléger la charge financière pesant sur les ménages dans un contexte de hausse du coût de la vie.
Une plateforme numérique pour l’accès au programme
L’accès au programme doit passer par une plateforme numérique placée sous la tutelle du ministère de l’Équipement et de l’Habitat, dont le lancement est prévu avant la fin du premier semestre 2026.
Elle permettra l’inscription des candidats, la consultation des conditions d’éligibilité ainsi que le dépôt et le suivi des dossiers.
Transparence et suivi parlementaire annoncés
Face aux préoccupations liées à la transparence et aux risques de favoritisme, il a été annoncé que les listes de bénéficiaires continueront d’être établies au niveau régional, tout en étant appuyées par des outils numériques censés améliorer le contrôle et la traçabilité.
La Commission de la planification stratégique devra assurer un suivi étroit du fonctionnement du dispositif et de l’application des critères.
Des interrogations persistantes chez les professionnels
Malgré l’objectif social affiché, le programme suscite des réserves chez certains acteurs du secteur immobilier, notamment sur les modalités concrètes de financement, la capacité opérationnelle des opérateurs publics et le niveau d’implication du secteur privé.
Des professionnels du secteur plaident notamment pour une coordination plus structurée entre l’État, les promoteurs privés et les institutions financières, ainsi que pour une approche différenciée selon les catégories sociales.
Une réforme présentée comme priorité sociale
Au-delà de ces deux textes, d’autres réformes sont à l’étude, notamment en matière de régularisation des quartiers populaires et d’amélioration globale de la politique nationale du logement, présentée comme une priorité sociale majeure pour les prochaines années.
M.B.Z
