À la suite du drame survenu dans une garderie d’Ennasr, où un enfant de trois ans a été victime d’une agression sexuelle, la question de l’installation des caméras de surveillance dans les établissements préscolaires est revenue avec acuité dans le débat public. Invité sur les ondes de Mosaïque FM lundi 16 février 2026, l’avocat Mahdi Louati a livré une analyse juridique détaillée des incohérences actuelles et des pistes de réforme envisageables.
Selon Me Louati, le cahier des charges encadrant les jardins d’enfants impose l’installation de caméras de surveillance à l’entrée des établissements, dans les couloirs et dans les salles de jeux. En revanche, leur installation est interdite dans les vestiaires, les sanitaires — considérés comme des espaces d’intimité — ainsi que dans les salles d’activités.
C’est précisément cette distinction que l’expert qualifie d’illogique. Il s’est interrogé sur la rationalité d’autoriser la vidéosurveillance dans les salles de jeux tout en la prohibant dans les salles d’activités, alors même que ces dernières constituent des espaces où les enfants passent une grande partie de leur temps et où peuvent survenir des incidents, qu’ils soient le fait d’autres enfants ou, plus grave, d’adultes encadrants.
Cette situation place, selon lui, les responsables de garderies dans une position délicate face aux parents. En l’absence d’images, la preuve d’un accident ou d’une éventuelle agression devient difficile à établir, ce qui alimente suspicion et contentieux.
Si l’interdiction de caméra se justifie pleinement pour les sanitaires et les vestiaires, une révision pourrait être envisagée pour les salles d’activités, au regard de l’impératif supérieur de protection de l’enfant, selon l’avocat.
Il a souligné par ailleurs une contradiction frappante : alors que la réglementation encadre strictement l’installation de caméras au nom de la vie privée, de nombreuses garderies publient massivement des photographies d’enfants sur les réseaux sociaux à des fins promotionnelles, parfois de manière peu encadrée.
Sur le plan juridique, la diffusion d’images d’enfants constitue un traitement de données personnelles. À ce titre, elle ne peut être effectuée qu’avec l’autorisation expresse du représentant légal et, en principe, avec l’aval du juge de la famille.
En théorie, toute institution éducative souhaitant capter, stocker ou diffuser des images d’enfants doit respecter ces exigences. En pratique, a reconnu l’expert, l’application du texte demeure lacunaire. L’obligation d’obtenir une autorisation judiciaire préalable est jugée lourde et difficilement compatible avec le fonctionnement quotidien des établissements.
Il a insisté, dans ce sens, sur la différence fondamentale entre des images conservées dans un système interne de vidéosurveillance, accessibles à un nombre restreint de responsables et stockées pour une durée limitée, et des photographies publiées sur les réseaux sociaux. Ces dernières, une fois diffusées, échappent au contrôle de l’établissement et alimentent l’empreinte numérique durable de l’enfant.
Me Louati a indiqué qu’un projet de loi relatif à la protection des données personnelles était actuellement en discussion à l’Assemblée des représentants du peuple. Dans ce cadre, des propositions ont été formulées afin d’assouplir certaines procédures jugées excessivement contraignantes, notamment en supprimant l’exigence systématique d’autorisation judiciaire pour la publication d’images, au profit d’un régime fondé sur le consentement parental et le principe de proportionnalité.
L’idée serait de substituer aux peines d’emprisonnement prévues par le texte actuel un régime de sanctions financières dissuasives, pouvant aller de 60.000 à 100.000 dinars en cas de violation. Cette évolution viserait à renforcer l’effectivité de la loi tout en facilitant son application concrète.
N.J
