La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, mardi 17 février 2026, une séance d’audition consacrée à l’examen de la proposition de loi organique n°100/2025 relative à la création de la Cour constitutionnelle.
Présidée par le député Faouzi Daas, la séance a permis aux députés initiateurs du texte de présenter les objectifs de cette initiative, qui vise à mettre en place cette institution prévue par la Constitution de juillet 2022. La Cour constitutionnelle serait chargée de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités, et de garantir la suprématie de la Constitution ainsi que la protection des droits et des libertés.
Un pilier pour l’État de droit
Les auteurs de la proposition ont souligné que cette juridiction constitue un pilier de l’État de droit et un élément central du dispositif institutionnel. Le texte prévoit notamment sa composition, ses compétences ainsi que les mécanismes permettant au président de la République, à un groupe de députés ou aux justiciables de soulever l’exception d’inconstitutionnalité.
Les députés présents ont salué cette initiative, la considérant comme une étape essentielle pour compléter l’architecture constitutionnelle. La commission poursuivra ses auditions avec d’autres parties prenantes, notamment des représentants de l’exécutif, dans le cadre de l’examen du projet avant son éventuelle adoption.
S.H
