La commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, présidée par le député Ezzeddine Tayeb, a tenu mardi 17 février 2026 une séance d’audition consacrée à deux propositions de loi portant respectivement sur l’accès aux soins d’urgence et le fonctionnement des sociétés coopératives.
Accès aux urgences : lever les obstacles administratifs
La première initiative vise à garantir à toute personne l’accès immédiat aux services d’urgence dans les établissements de santé publics, indépendamment de la présentation d’une carte de soins valide. Les formalités administratives et financières seraient régularisées ultérieurement, afin d’éviter tout retard dans la prise en charge des cas critiques et de consacrer le droit constitutionnel à la santé. Les initiateurs ont souligné que le cadre juridique actuel manque de clarté et laisse une marge d’interprétation excessive aux services administratifs hospitaliers, alors que le diagnostic relève exclusivement de la compétence du médecin.
Plusieurs députés ont reconnu la portée sociale et humanitaire de cette proposition, tout en soulignant des difficultés d’application, notamment en raison de la surcharge des services d’urgence et du fait que tous les patients ne relèvent pas de situations réellement urgentes. Ils ont également rappelé que la législation adoptée en 2024 relative aux droits des patients prévoit déjà la prise en charge des urgences sans condition préalable, estimant qu’il convient d’éviter la duplication des dispositions légales et de privilégier l’application effective des textes existants, notamment à travers la modernisation et la numérisation du système de santé.
Sociétés coopératives : maintenir l’expérience et la continuité
La seconde proposition concerne la modification du statut des sociétés coopératives, avec pour objectif d’assouplir les règles relatives à l’élection et au renouvellement des membres des conseils d’administration. Elle vise à permettre le maintien des compétences expérimentées et à assurer la continuité de la gestion, en autorisant la reconduction des mandats sans limitation stricte dans le temps, notamment lorsque les résultats sont jugés positifs.
Les débats se poursuivront au sein de la commission afin d’examiner ces propositions et d’évaluer leur pertinence et leur faisabilité avant leur éventuelle soumission à l’examen parlementaire.
S.H
