Alors que l’éducation tunisienne traverse l’une des périodes les plus critiques de son histoire récente — marquée par une recrudescence inquiétante de la violence en milieu scolaire, des cas dramatiques de suicide liés au harcèlement, des infrastructures délabrées et la précarité persistante des enseignants suppléants — la Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et du sport à l’Assemblée des représentants du peuple examine, mercredi 18 février 2026, quatre propositions de loi à forte portée structurelle.
Les membres de la commission auditionnent les représentants des députés initiateurs de ces textes, qui portent respectivement sur l’intégration d’une catégorie d’enseignants suppléants, la désignation des présidents d’université, la santé mentale en milieu scolaire et l’instauration du régime de la séance unique dans les établissements publics.
La proposition de loi n°103 de l’année 2025 concerne l’intégration des instituteurs suppléants ayant assuré des fonctions d’enseignement avant le 14 septembre 2006, ainsi que des professeurs suppléants ayant exercé avant le 14 septembre 2008. Le texte prévoit que la preuve de l’exercice effectif en qualité de suppléant, dans les cycles primaire, préparatoire et secondaire, soit établie sur la base d’une attestation de paiement et d’un relevé de services délivrés par les commissariats régionaux à l’éducation.
Cette initiative entend régulariser la situation administrative d’enseignants ayant exercé durant de longues années dans des conditions précaires. Cette initiative intervient dans un contexte de forte tension sociale, des milliers d’enseignants suppléants dénonçant depuis des années la précarité de leur statut et l’absence de régularisation, malgré des années de service au sein de l’école publique.
La proposition de loi n°91 de l’année 2025 revêt, elle, une dimension particulièrement sensible, dans un climat marqué par la multiplication des actes de violence, le harcèlement scolaire et leurs conséquences parfois tragiques. Elle impose à chaque établissement éducatif public et privé la création d’une unité de santé mentale scolaire ou l’affectation d’un psychologue chargé d’assurer un suivi régulier des élèves et étudiants. Le texte prévoit des évaluations psychologiques périodiques, un accompagnement individuel et collectif ainsi que des programmes de sensibilisation destinés à l’ensemble de la communauté éducative. Il engage également l’État à consacrer des crédits budgétaires annuels au soutien de la santé mentale dans les établissements scolaires.
La proposition de loi n°97 de l’année 2025 vise, quant à elle, l’adoption du régime de la séance unique dans les établissements publics, avec pour objectifs affichés la réduction de la fatigue scolaire, l’amélioration du rythme d’apprentissage et l’optimisation des conditions pédagogiques. Cette mesure s’inscrit dans un débat plus large sur l’organisation du temps scolaire, à l’heure où la surcharge des programmes et la dégradation des infrastructures pèsent lourdement sur la qualité de l’enseignement.
La commission examine également la proposition de loi n°8 de l’année 2025 relative aux modalités de nomination des présidents d’université. Le texte propose une désignation par décret, sur proposition du ministre de l’Enseignement supérieur, après appel à candidatures parmi les professeurs reconnus pour leur compétence, pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois. Cette orientation modifierait le dispositif actuellement en vigueur, l’article 15 du décret-loi n°31 de 2011, modifiant la loi n°19 de 2008 relative à l’enseignement supérieur, prévoyant l’élection du président d’université par ses pairs.
Ces auditions parlementaires interviennent ainsi dans un contexte de crise multidimensionnelle du système éducatif tunisien. Entre urgence sociale, nécessité de réformes structurelles et impératif de restauration de la confiance au sein de la communauté éducative, les propositions examinées traduisent la volonté d’ouvrir un chantier de refonte dont l’ampleur apparaît désormais incontournable.
N.J
