Un front de 88 organisations et associations de la société civile a publié, mercredi 18 février 2026, un communiqué conjoint pour dénoncer les orientations actuellement débattues au sein de l’Union européenne autour d’un nouveau règlement sur les expulsions.
Ce texte, en cours de négociation entre les États membres, viserait à étendre les dispositifs d’arrestation, de détention et de surveillance des personnes en situation administrative irrégulière, au prix, selon les signataires, d’une atteinte grave aux droits fondamentaux.
Une logique de détention systématique qui transforme la société en machine à soupçon
D’après ces organisations, le projet entendrait imposer aux États membres des obligations de « détention » ou d’« appréhension » systématique des personnes sans titre de séjour régulier, transformant de facto les espaces publics, les services sociaux et les interactions communautaires en instruments de contrôle migratoire. Une telle logique, alertent-elles, ferait basculer l’ensemble du tissu social dans une culture de la suspicion.
Le communiqué établit un parallèle avec les pratiques observées aux États-Unis, où l’intensification des politiques d’arrestation et de signalement aurait déjà conduit, selon plusieurs rapports, à une crise de santé publique : des migrants sans papiers renonceraient à consulter les services médicaux de base, par crainte d’être dénoncés ou arrêtés. Les signataires redoutent qu’un scénario comparable ne se reproduise en Europe.
Perquisitions, centres d’hébergement, services sociaux : l’extension d’un contrôle généralisé
Parmi les mesures évoquées figurent des perquisitions policières dans des domiciles privés, autorisant les forces de l’ordre à pénétrer dans des lieux d’habitation à la recherche de personnes sans papiers, parfois sans mandat judiciaire. Les bureaux et centres d’hébergement gérés par des organisations humanitaires pourraient également être concernés.
La surveillance technologique constitue un autre volet d’inquiétude : collecte et partage massif de données personnelles entre services de police à l’échelle européenne, recours accru aux dispositifs biométriques pour tracer les déplacements, multiplication des bases de données interconnectées. Les signataires dénoncent un risque d’atteinte au droit à la vie privée et à la protection des données.
Le projet inclut également des obligations de signalement imposées aux autorités publiques. Des dispositifs similaires existent déjà depuis les années 1990 dans les services sociaux en Allemagne, tandis que des débats sont en cours en Suède. De telles obligations, soulignent les organisations, fragiliseraient la relation de confiance entre professionnels et usagers, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’action sociale.
Surveillance technologique, profilage racial et alerte de l’ONU : la dérive sécuritaire en question
Les risques de profilage racial sont explicitement pointés : contrôles fondés sur l’apparence, la langue ou l’origine supposée plutôt que sur un comportement individuel. Ces pratiques, déjà documentées dans plusieurs États européens, pourraient être renforcées et normalisées par l’adoption d’un cadre juridique contraignant.
L’alerte dépasse le seul cadre européen. Selon les signataires, le 26 janvier, seize rapporteurs spéciaux, experts indépendants et un groupe de travail des Nations unies ont adressé une lettre conjointe à la Commission européenne, au Parlement et au Conseil de l’Union européenne. Ils y expriment leur préoccupation face au risque d’imposer aux professionnels des obligations de signalement susceptibles d’entraver l’accès aux services essentiels et de violer des droits fondamentaux.
Pour les 88 organisations, inscrire ces mesures dans un texte législatif européen reviendrait à les financer, les légitimer, les harmoniser et les généraliser à l’échelle du continent, tout en conférant une apparence de légalité à des pratiques telles que le profilage racial. Elles dénoncent l’émergence d’un système punitif nourri par des discours d’extrême droite, reposant sur la suspicion, la dénonciation, la détention et l’expulsion.
Appelant les responsables politiques, les autorités publiques, les agents des services publics, les organisations de la société civile et les communautés locales à rejeter toute forme de « détention » systématique et à s’opposer aux politiques qui criminalisent les individus sur la base de leur statut de séjour, elles exhortent la Commission, le Parlement et le Conseil à entendre ces mises en garde et à renoncer à ce nouveau règlement.
Les 88 organisations signataires rassemblent un large éventail d’acteurs européens et nationaux engagés dans la défense des droits humains, des migrants et des minorités. Parmi elles figurent notamment le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), Access Now, Border Violence Monitoring Network, Equinox Initiative for Racial Justice, Eurochild, le European Disability Forum, la European Federation of Public Service Unions, le European Network on Statelessness, le European Roma Grassroots Organisations Network, ainsi que ILGA-Europe.
N.J
