Manger en public pendant Ramadan : risque-t-on vraiment trois mois de prison ?

Comme chaque année au début du mois de Ramadan, une rumeur revient en force sur les réseaux sociaux : plusieurs publications largement partagées sur Facebook affirment que « l’outrage au jeûne » – ou le fait de manger publiquement pendant la journée – serait puni en Tunisie d’une peine pouvant aller jusqu’à trois mois de prison, en vertu du Code pénal. Ces posts, souvent formulés comme une “mise en garde”, se diffusent rapidement et alimentent un climat de confusion, voire d’inquiétude, chez de nombreux internautes.

Or, la vérification des textes juridiques en vigueur montre qu’aucune disposition expresse du Code pénal tunisien ne prévoit une peine d’emprisonnement pour le simple fait de ne pas jeûner ou de manger en public pendant le Ramadan. Il n’existe pas, dans l’arsenal juridique tunisien, d’article incriminant explicitement l’« outrage au jeûne » ou la « rupture publique du jeûne ». À ce jour, aucun article du Code pénal tunisien ne mentionne explicitement le Ramadan, le jeûne ou la rupture du jeûne.

Des avocats rappellent, à cet égard, qu’en matière pénale, le principe fondamental est celui de la légalité des délits et des peines : nul ne peut être poursuivi ou condamné en l’absence d’un texte clair et précis incriminant le comportement en question. En conséquence, l’affirmation selon laquelle une peine de trois mois de prison serait prévue par le Code pénal pour rupture publique du jeûne ne repose sur aucun fondement textuel explicite.

Cela étant, certaines interpellations ont été rapportées au fil des années. Selon des juristes, ces situations reposent parfois sur une lecture extensive d’autres dispositions du Code pénal, notamment celles relatives à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la décence publique. Toutefois, ces articles visent en principe des comportements tels que les propos obscènes, les gestes contraires à la pudeur ou des actes portant atteinte à la moralité publique. Ils ne criminalisent pas, en tant que tel, le fait de manger ou de boire. Autrement dit, l’existence d’interpellations ponctuelles ne constitue pas une preuve de l’existence d’un délit clairement défini par la loi.

Notons, par ailleurs, l’existence d’un ancien arrêté administratif pris il y a plusieurs décennies par le gouverneur de Tunis, interdisant l’ouverture de cafés et de restaurants durant la journée pendant le Ramadan, sauf exceptions. Il s’agit toutefois d’une mesure administrative, et non d’une disposition pénale. En droit, un arrêté local ne peut pas, à lui seul, créer une infraction pénale ni justifier une peine d’emprisonnement : seule une loi peut définir un délit et prévoir une sanction.

🟠 Verdict : Trompeur
L’affirmation selon laquelle le Code pénal tunisien prévoirait une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois mois pour rupture publique du jeûne est trompeuse. Aucun texte explicite ne criminalise l’« outrage au jeûne » dans la législation tunisienne. Si des interpellations ont pu être rapportées par le passé, elles relèvent au mieux d’interprétations extensives d’autres dispositions, et non d’un délit clairement défini par la loi.

R.A.