Cour suprême américaine : un frein aux droits de douane de Donald Trump

La Cour suprême des États-Unis a tranché vendredi 20 février 2026 : le président Donald Trump ne peut pas imposer des droits de douane à sa guise. Cette décision marque un revers majeur pour la Maison-Blanche et freine l’une de ses principales stratégies commerciales.

Suspension immédiate de certaines taxes

Dans l’immédiat, certains droits de douane annoncés – comme les 25 % ciblant certains produits importés du Canada et du Mexique, ou ceux du « Jour de la libération » visant plus de 180 pays – devraient être suspendus. La Cour a jugé que l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), loi de 1977 invoquée par Trump, n’autorise pas le président à imposer des taxes douanières simplement en invoquant une urgence économique.

Le dossier avait débuté avec une décision d’un tribunal commercial américain, qui avait conclu que l’administration Trump dépassait ses prérogatives. Washington avait fait appel, et l’affaire a été portée devant le plus haut tribunal du pays. La Cour suprême a confirmé que Donald Trump avait excédé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des taxes sur la quasi-totalité des produits entrants, par six juges contre trois.

Certaines taxes sectorielles maintenues

Toutefois, toutes les taxes ne sont pas annulées. Les droits sectoriels sur l’acier, l’aluminium, le bois d’œuvre et le contenu non américain des véhicules importés restent en vigueur, car Washington invoque l’article 232 de la Loi sur l’expansion du commerce, lié à la sécurité nationale.

Pour les produits respectant l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique, environ 90 % des biens canadiens exportés vers les États-Unis circulent toujours librement, sans taxes douanières.

Cette décision rappelle que même le président ne peut outrepasser la Constitution et encadre strictement l’usage des sanctions économiques unilatérales.

R.B.H