La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a rendu, lundi 23 février 2026, un arrêt définitif concernant l’avocat et ancien magistrat Ahmed Souab, confirmant le jugement de première instance tout en en modifiant certaines dispositions, selon une source judiciaire citée par la Tap.
Peine ramenée à dix mois pour la première accusation
Concernant le premier chef d’inculpation — à savoir la menace passible d’une sanction pénale en lien avec une infraction terroriste — la Cour a décidé d’alléger la peine privative de liberté, la fixant à dix mois au lieu de celle initialement prononcée.
Deux ans avec sursis pour la seconde infraction
Pour la seconde accusation, relative à la mise en danger de personnes bénéficiant d’une protection par la divulgation d’informations susceptibles de révéler leur identité, la juridiction d’appel a prononcé une peine de deux ans d’emprisonnement assortie du sursis, accompagnée d’un avertissement contre toute récidive durant le délai légal.
La Cour a également annulé la mesure de contrôle administratif qui figurait dans le jugement initial, tout en confirmant le reste des dispositions. Cette requalification globale ouvre la voie à la remise en liberté d’Ahmed Souab.
Rappel du jugement de première instance
Le 31 octobre 2025, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis avait condamné Ahmed Souab à cinq ans de prison. La peine se décomposait en quatre ans pour divulgation volontaire de données mettant en danger des personnes protégées, et un an pour menace constituant une infraction pénale liée à une affaire terroriste, avec en plus trois ans de contrôle administratif.
Ahmed Souab avait été interpellé le 21 avril 2025 sur ordre du juge d’instruction du pôle judiciaire antiterroriste, dans le cadre d’une enquête portant sur plusieurs accusations à caractère terroriste. Les poursuites faisaient suite à une vidéo le montrant s’exprimant devant le siège de la Maison de l’avocat le 19 avril 2025, après une audience liée à l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État ».
M.B.Z
