L’Ordre des Ingénieurs Tunisiens (OIT) a publié, mardi 24 février 2026, un communiqué rappelant à l’ensemble des ingénieurs-conseils et des bureaux d’études l’obligation de respecter la tarification minimale fixée par la décision n°83 de 2022.
Cette obligation concerne la participation aux études techniques relatives aux travaux publics et aux projets de construction non soumis au décret n°71 de 1978, notamment dans les spécialités suivantes : structures porteuses, routes et réseaux, fluides et électricité.
Une base minimale fixée à 3% du coût global des travaux
Selon les dispositions en vigueur, la tarification minimale des études est fixée à 3% du coût total des travaux pour chaque lot technique. À ce montant s’ajoute une somme forfaitaire comprise entre 400 et 1500 dinars, calculée en fonction de la superficie du projet ou de son coût estimatif, hors taxe sur la valeur ajoutée.
S’agissant des missions de suivi et d’expertise, leur rémunération est arrêtée à 400 dinars par jour, avec possibilité de fractionnement (demi-journée ou quart de journée) selon la durée de l’intervention. Les frais de déplacement sont, quant à eux, fixés à un minimum de 0,5 dinar par kilomètre.
Des sanctions disciplinaires en cas de non-respect
L’Ordre précise que le non-respect de cette tarification constitue une faute grave au regard des obligations professionnelles. Tout contrevenant sera automatiquement traduit devant le conseil de discipline.
À travers ce rappel, l’Ordre des Ingénieurs Tunisiens appelle ses membres à un strict respect de ces dispositions, dans le but de préserver la dignité de la profession, de garantir la qualité des prestations techniques et de protéger l’économie nationale contre toute forme de concurrence déloyale.
M.B.Z
