Le juge d’instruction auprès du pôle judiciaire économique et financier a ordonné une mesure de placement sous interdiction de voyage à l’encontre des avocats Samir Dilou, Ramzi Ben Dhia et Mohsen Sahbani, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour des soupçons de blanchiment d’argent. Cette décision intervient alors que l’enquête se poursuit pour établir les responsabilités et déterminer l’origine des fonds concernés.
Une enquête ouverte pour blanchiment lié à des infractions fiscales
L’affaire trouve son origine dans une décision du parquet près le pôle judiciaire économique et financier d’ouvrir une information judiciaire visant les trois avocats, leur cabinet ainsi que leurs associés, sur la base de soupçons de blanchiment d’argent. Selon les éléments relayés, les faits présumés concerneraient un blanchiment commis dans le cadre d’un accord entre plusieurs parties, avec exploitation des facilités offertes par leur activité professionnelle et leur statut social.
Les soupçons portent sur des fonds qui seraient issus d’actes d’évasion fiscale et d’autres infractions fiscales, ce qui pourrait constituer une infraction de blanchiment d’argent aggravée, notamment lorsqu’elle est commise dans un cadre organisé ou en lien avec une activité professionnelle.
L’ouverture de l’information judiciaire s’appuie sur un procès-verbal établi par la brigade des recherches et de lutte contre l’évasion fiscale, qui a transmis ses conclusions au ministère public compétent.
Gel des avoirs et interdiction de quitter le territoire
Dans le cadre des mesures conservatoires décidées par le juge d’instruction, les biens et les comptes bancaires des avocats concernés ont été gelés, dans l’attente de l’achèvement des investigations.
La décision récente d’ordonner une interdiction de voyage s’inscrit dans la continuité de ces mesures préventives. Elle vise à garantir la disponibilité des personnes concernées pour les besoins de l’enquête et à prévenir tout risque de fuite ou de dissimulation d’éléments de preuve.
Une procédure encore au stade de l’instruction
À ce stade, l’affaire demeure au niveau de l’instruction judiciaire, dont l’objectif est de rassembler les preuves et de déterminer si les éléments constitutifs de l’infraction sont établis. Les mesures prises ne préjugent pas de la culpabilité des personnes concernées, la présomption d’innocence restant pleinement applicable jusqu’à une éventuelle décision judiciaire définitive.
L’évolution de l’enquête dépendra désormais des résultats des investigations financières et des auditions qui seront menées dans le cadre de cette procédure.
Une affaire à résonance politique
Au-delà de son volet judiciaire, cette procédure intervient dans un contexte politique particulièrement tendu. L’un des avocats visés, Samir Dilou, ancien ministre et figure d’Ennahdha, est aujourd’hui engagé au sein du Front de salut national et actif dans la défense de plusieurs responsables poursuivis dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État ».
Très présent médiatiquement et critique à l’égard des procédures visant des opposants, il s’est imposé comme l’un des visages du comité de défense des détenus politiques. Dans ce climat marqué par la multiplication des poursuites contre des figures de l’opposition et leurs avocats, les mesures prises à son encontre et à l’encontre de ses confrères ne manqueront pas d’alimenter les interrogations sur l’articulation entre action judiciaire et confrontation politique.
Si la présomption d’innocence demeure pleinement applicable, le profil des personnes concernées confère à cette affaire une dimension qui dépasse le seul cadre technique des infractions financières alléguées.
S.H
