La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, ce vendredi 27 février 2026, sa décision dans l’affaire visant l’homme d’affaires et ancien candidat à la présidentielle, Ayachi Zammel. La juridiction a rejeté les pourvois introduits contre huit jugements de condamnation à des peines de prison, rendant ainsi ces décisions définitives.
Ces condamnations avaient été prononcées par plusieurs tribunaux à Tunis, Jendouba, Kairouan et Siliana, pour des faits liés à des soupçons de falsification ou de fabrication de parrainages électoraux dans le cadre de sa candidature à l’élection présidentielle de 2024. Des enquêtes avaient alors été ouvertes sur l’authenticité de certaines signatures de parrainage, exigées pour valider la candidature.
Les investigations ont donné lieu à plusieurs procédures distinctes devant différentes juridictions du pays. En première instance, ces poursuites avaient abouti à des condamnations dont le cumul atteignait environ 35 ans de prison.
En appel, certaines décisions avaient été révisées. La Cour d’appel de Siliana avait prononcé l’extinction de l’action publique dans cinq dossiers, tandis que la Cour d’appel de Kairouan avait réduit certaines peines à six mois de prison et prononcé des non-lieux dans d’autres affaires. Huit condamnations ont toutefois été maintenues et contestées devant la Cour de cassation.
S.H
3 commentaires
jamel.tazarki
Je donne encore deux citations pour expliquer pourquoi la Constitution et la loi électorale d’après le putsch sont inutilisables dans leur version actuelle, .
Je cite Mr. Sofiene Ben Hamida: « En août 2022, il [KS] jette à la poubelle un projet collectif de constitution et publie sa propre constitution. Tant pis pour ce peuple nigaud qui a avalé sans réagir, la couleuvre des quarante six erreurs qui se sont faufilées dans le texte publié »
voir Business News TN du 06/04/2025 à 15:59
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-> Je cite Mr. Mohamed Abbou,: « Selon la Constitution actuelle [d’après le putsch], en cas de vacance du poste présidentiel, le pouvoir revient provisoirement au président de la Cour constitutionnelle. » voir Business News TN du 19/01/2025 à 17:27
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c’est-à-dire qu’ « en cas de vacance du poste présidentiel, le pouvoir revient provisoirement au président de la Cour constitutionnelle » –> mais nous n’avons pas de Cour constitutionnelle et ainsi pas de président de la Cour constitutionnelle –> et prétendre que constitution d’après le putsch est géniale 🙂 🙂
jamel.tazarki
Introduction: Il est injuste de maintenir M. Ayachi Zammel et Mme Siwar Bargaoui en prison pendant des années supplémentaires. En effet, aucune preuve convaincante de leur culpabilité n’a été apportée. D’ailleurs, une juge tunisienne intelligente a libéré M. Zammel, mais d’autres juges l’ont contredite, ce qui a eu des conséquences fatales pour elle. La faute revient principalement à une loi électorale et à une constitution très mal conçues et pleines d’erreurs de pensée!
– Liberté pour tous les détenus politiques et pour les victimes de la liberté d’expression.
– Il n’y a pas de justice sans l’instauration d’une Cour constitutionnelle sur la base d’un Conseil supérieur de la magistrature dont la majorité des membres serait élue par les magistrats eux-mêmes, et non nommée par le président de la République.
Comprenez enfin qu’il est important de réclamer les droits et les libertés, mais il ne faut pas non plus négliger de réclamer les garanties constitutionnelles qui les protègent contre les abus de pouvoir.
@Mr. Nizar Bahloul, je vous prie d’insister dans vos articles sur la nécessité des garanties constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature composé de membres élus par les magistrats eux-mêmes, Cour constitutionnelle, séparation des pouvoirs, indépendance de la justice, soumission des pouvoirs à la loi, etc.) afin de protéger nos droits et libertés, et d’établir un État de droit.
A) CSM et Cour constitutionnelle
a1) Un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) composé de membres élus par les magistrats eux-mêmes, –> élection de représentants (magistrats du siège et du parquet) pour siéger au sein du Conseil, garantissant ainsi leur indépendance dans la gestion des carrières et des nominations. Les magistrats du siège (juges) tranchent les litiges et rendent la justice de manière impartiale (assis), tandis que les magistrats du parquet (procureurs) défendent l’intérêt général, requièrent l’application de la loi et dirigent l’action publique (debout). Les premiers jugent, les seconds poursuivent au nom de la société en tant que représentants du ministère public.
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– Le CSM garantit l’indépendance et l’impartialité de la justice, conditions nécessaires à l’État de droit. En gérant la carrière des magistrats, en statuant sur leurs nominations et leur discipline, il contribue à assurer un système judiciaire indépendant des pressions extérieures.
– Le CSM est également le conseil de discipline des magistrats, ce qui lui permet de contrôler leur comportement et de veiller à ce que l’institution judiciaire respecte ses devoirs déontologiques.
– Le CSM renforce l’indépendance des magistrats en évitant toute ingérence politique ou hiérarchique et en garantissant que les jugements seront fondés uniquement sur le droit et les faits du dossier.
– Le CSM contribue à maintenir la confiance du public dans l’institution judiciaire, car l’indépendance et l’impartialité de la justice sont nécessaires pour garantir un procès équitable.
– Le CSM garantit le respect de l’égalité de tous devant la loi, car celle-ci repose sur l’accès à une magistrature impartiale.
– Les justiciables peuvent saisir le CSM pour dénoncer le comportement d’un magistrat, ce qui renforce le contrôle de ses actions et sa responsabilité.
a2) La composition de la Cour constitutionnelle devrait être la suivante :
– quatre membres sont élus par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; or, les membres de notre CSM ont été nommés par Kaïs Saïd : à vous de tirer des conclusions intelligentes et utiles.
– quatre membres doivent être élus par le Parlement. Peut-on encore faire confiance à « notre » Parlement après sa déformation de la loi électorale à quelques jours de l’élection présidentielle ?
– Quatre membres de cette Cour doivent être nommés par le président de la République.
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même si nous aurions bientôt une Cour constitutionnelle, elle serait probablement au service du président de la République.
– L’importance d’une Cour constitutionnelle réside dans sa mission de garantir le respect de la Constitution et de l’État de droit, en veillant à ce que les lois, les décrets, les arrêtés et les circulaires soient conformes à la Constitution du pays. Elle protège les droits et libertés fondamentaux des citoyens, limite les pouvoirs du législateur et veille à l’équilibre entre les pouvoirs publics.
– Rôle principal de la Cour Constitutionnelle:
– contrôle de constitutionnalité des lois : vérifie que les lois et règlements sont conformes à la Constitution et à d’autres textes à valeur constitutionnelle, comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ;
– protection des droits et libertés : elle protège les droits et libertés fondamentaux des citoyens, notamment en cas de contestation d’une loi existante.
– Régulation des pouvoirs publics : assure le bon fonctionnement des institutions de l’État et veille à l’équilibre des pouvoirs.
– contrôle des élections : veille à la régularité des élections nationales (présidentielle, législatives, référendum) et proclame les résultats ;
– Avis et contentieux : peut être amenée à donner des avis dans des situations spécifiques et à traiter des contentieux.
– Garantir la stabilité démocratique : assurer la stabilité démocratique en protégeant la Constitution des atteintes potentielles d’une majorité parlementaire, notamment dans les pays ayant connu des régimes autoritaires.
– Je rappelle que, dans les pays démocratiques, la hiérarchie des textes est la suivante :
1) la Constitution, protégée par la Cour constitutionnelle ;
2) les lois ;
3) les décrets et les arrêtés ;
4) les circulaires.
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Or, en Tunisie, cette hiérarchie n’est pas respectée, comme en témoigne la déformation de la loi électorale (« amendement ») à quelques jours de la récente élection présidentielle. De plus, les décrets et arrêtés sont souvent en contradiction avec la constitution.
B) Notre loi électorale d’avant le 25 juillet 2021 (d’avant le putsch) ne nécessitait que quelques retouches, que je résume comme suit :
b1. – la création d’une Cour constitutionnelle sur la base d’un CSM dont les membres seraient élus et non nommés par le président de la République ;
b2) Redonner aux partis politiques le poids politique qu’ils avaient avant les élections législatives de 2022, tout en maintenant des peines sévères pour ceux qui achètent des voix ou se battent au Parlement.
– b2.2) Interdire le passage des députés d’un parti à un autre (non au tourisme parlementaire) ; Par exemple, les députés de Nidaa Tounes, élus lors des élections législatives, de 2014 sont passés à Ennahdha afin de lui garantir la majorité absolue.
b2.3) Revoir les lois qui définissent le fonctionnement des partis politiques en Tunisie. Voir le postskriptum ci-dessous.
(b2.4) Il n’est pas nécessaire de collecter des parrainages pour se présenter aux élections législatives. Il faut redonner aux partis politiques le poids politique qu’ils avaient avant l’élection législative de 2022.
– b3) Les partis politiques représentés à notre Parlement devraient avoir le droit de proposer un candidat à l’élection présidentielle issu de leurs rangs, sans cette histoire de parrainage.
– b4) Le président de la République sortant ne devrait pas collecter de parrainages pour l’élection présidentielle, puisqu’il pourrait en obtenir des millions grâce à sa position à la tête de l’État tunisien.
– b5) Les parrainages pour l’élection présidentielle sont réservés aux indépendants sans appartenance à un parti politique et aux partis politiques sans siège au Parlement. Le filtrage des candidats à l’élection présidentielle se fait déjà lors de l’élection législative.
Malheureusement, M. Kais Saied n’a pas conscience de l’impossibilité de récolter 10 000 parrainages lorsqu’on n’est pas président de la République dans une Tunisie où les Tunisiens, par habitude, refusent de signer quoi que ce soit s’ils ne sont pas obligés de le faire, par mesure de prudence. En effet, nos députés, les présidents élus des collectivités locales, les représentants du Conseil national des régions et des districts, ainsi que les Tunisiens en général, se mettent à l’abri de tout risque de faute judiciaire en refusant majoritairement de signer les parrainages, avec quelques exceptions.
Les Tunisiens refusent de signer à la légère pour quiconque frappe à leur porte, en raison de leur culture et de leur éducation.
Les 10 000 parrainages sont une mission impossible qu’aucun candidat n’a pu accomplir, à l’exception de M. Kais Saied, en sa qualité de président de la République. En effet, qui oserait ne pas signer un parrainage pour l’homme le plus puissant de Tunisie, qui dispose encore d’un pouvoir absolu ?
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L’actuelle loi électorale aurait dû tenir compte du contexte et de la mentalité des Tunisiens. Franchement, je refuse moi-même de signer un formulaire de parrainage. En effet, je suis extrêmement avare avec ma signature (c’est mon éducation).
– Autre point négatif de l’actuelle loi électorale : dans une dictature, rares sont ceux qui ont le courage de signer un parrainage pour un candidat adverse du dictateur en place, en donnant leurs coordonnées (adresse et numéro de carte d’identité).
– Autre point négatif de l’actuelle loi électorale : « l’aberration de demander des parrainages non numérisés et non soumis à l’obligation d’une signature légalisée, et donc facilement contestables a posteriori. Chaque personne peut revenir sur son parrainage pour des raisons politiques ou pour faire chanter le concerné. »
L’emprisonnement de M. Zammel et de Mme Bargaoui est extrêmement injuste.
C) Le vote des Tunisiens résidant à l’étranger, à l’instar des élections législatives de 2019 et 2014 :
Sur un million de Tunisiens résidant en France, seuls 50 000 ont voté. Les partis politiques Ennahdha et Ettakatol avaient des candidats, alors que 95 % de nos partis politiques n’étaient pas présents. En tout, 10 sièges étaient réservés à la France.
2) En Italie, seuls 5 800 électeurs se sont rendus aux urnes, et bien sûr, les partis Ennahdha et Ettakatol avaient des candidats, alors que 97 % de nos partis politiques n’étaient pas présents. En tout, 3 sièges étaient réservés pour l’Italie.
3) Dans les pays arabes, le nombre de votants était de 6 800, et bien sûr, Ennahdha et Etttyar avaient des candidats, alors que 98 % de nos partis politiques n’étaient pas présents.
4) En Amérique du Nord, ils étaient 4 000 à voter, et bien sûr, Ennahdha et Etttyar avaient des candidats, alors que 99 % de la totalité de nos partis politiques n’étaient pas présents.
5) En Allemagne, ils étaient 4 000 sur 100 000 Tunisiens à voter, et bien sûr, Ennahdha et Etttyar avaient des candidats, alors que 96 % de la totalité de nos partis politiques n’étaient pas présents.
Fazit des points 1 à 5 :
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– Ennahdha a remporté environ 17 sièges et Ettayar, 12, grâce aux Tunisiens résidant à l’étranger, dont le taux de participation était inférieur en moyenne à 5 %. Pourquoi ? Réponse : parce que les partis Ennahdha et Ettayar étaient les seuls à avoir les moyens et les privilèges pour présenter des candidats partout dans le monde, là où vivent des Tunisiens (sans entrer dans les détails).
La même analyse est également valable pour l’élection législative de 2014. En 2014, le député représentant les Tunisiens résidant en Allemagne a été élu avec 207 voix, alors que le nombre de Tunisiens résidant en Allemagne est de 100 000.
– Les élections législatives de 2019 et de 2014 n’étaient pas justes envers les Tunisiens, envers la Tunisie, mais aussi envers 97 % des partis politiques qui disposaient de peu de financements et de privilèges, contrairement à Ennahdha et Ettayar, afin de présenter des candidats dans toutes les circonscriptions électorales, en Tunisie et à l’étranger. De plus, le taux de participation des Tunisiens résidant à l’étranger était trop faible et non représentatif.
Cela ne justifie toutefois pas de jeter à la hâte le régime parlementaire par-dessus bord. Il fallait le corriger et l’optimiser.
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Je propose d’avoir, au maximum, trois ou quatre représentants pour l’ensemble des Tunisiens résidant à l’étranger.
Je me répète : la faute n’est pas dans le désir de pouvoir et de richesses, même par la corruption et le despotisme de certains de nos politiciens, mais dans l’absence de contrôles et de garanties constitutionnels, sur la base d’un État de droit. C’est la médiocrité de notre loi électorale et de notre Constitution, ainsi que l’absence d’un État de droit, qui ont permis à certains partis politiques et et à certains politiciens de se comporter de manière inappropriée.
D) Revoir les lois régissant le fonctionnement des partis politiques en Tunisie.
À l’intérieur de nos différents partis politiques, la démocratie est compromise par des facteurs tels que l’accaparement du pouvoir par une minorité qui s’est auto-proclamée leader du parti et domine les affaires sans considération pour la grande masse des membres. Une telle situation empêche l’inclusion et limite l’opportunité pour les membres de façonner la politique du parti.
–> On se demande comment un parti politique peut gérer les affaires du pays s’il est incapable de créer des organes chargés d’organisation des élections internes, tels que l’Assemblée Générale ou un Congrès National. La structure de nos partis politiques est en contradiction avec les lois régissant leur fonctionnement. Combien de temps faudra-t-il à nos partis politiques afin de définir un statut interne ? Il est inimaginable qu’un parti politique, comme celui de Nidaa Tounes, qui était au pouvoir et avait la majorité relative aux élections législatives, n’avait pas de statut et sans constitution interne. Quelle était l’idéologie, les principes et les objectifs du parti Nidaa Tounes ? On ne le sait pas encore ! Comment se fait l’élection des dirigeants ? Rien n’est encore défini ou annoncé !
Conclusion : il faut revoir les lois régissant le fonctionnement des partis politiques en Tunisie, et obliger ces derniers à les prendre en considération.
E) Il ne faudrait exclure personne des prochaines élections législatives et présidentielles. En revanche, il faudrait d’abord doter notre pays d’une bonne base constitutionnelle, avec des garanties constitutionnelles de protection des droits et des libertés (Conseil supérieur de la magistrature élu, Cour constitutionnelle, séparation des pouvoirs, indépendance de la justice, soumission des pouvoirs à la loi, etc.).
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Liberté pour tous les détenus politiques et pour les victimes du manque de liberté d’expression.
Il est important de réclamer les droits et les libertés, mais il ne faut pas non plus négliger de réclamer les garanties constitutionnelles qui les protègent contre les abus de pouvoir.
jamel.tazarki
F) Je voudrais discuter à nouveau le point b2.2 ci-dessus. Je cite:
« b2.2) Interdire le passage des députés d’un parti à un autre (non au tourisme parlementaire) ; par exemple, les députés de Nidaa Tounes, élus lors des élections législatives, sont passés à Ennahdha afin de lui garantir la majorité absolue. » Fin de la citation.
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Je rappelle que Mr. X (autocensure) a créé son parti politique, « Machrouu Tounes », le 20 mars 2016, alors qu’il avait été élu au sein du parti Nidaa Tounes. Il a «piqué» une vingtaine de députés à ce dernier pour son nouveau parti politique, ce qui a offert gratuitement la majorité relative à Ennahdha. Ce parti a ainsi obtenu tous les pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire, culturel, etc.
–>
Mr. X a trahi plus d’un million d’électrices de Nidaa Tounes en ruinant ce dernier et en offrant la Tunisie sur les plans socio-politique, économique, judiciaire et culturel au parti poltique Ennahdha, qui en a abusé massivement.
–>
Les conséquences de cette trahison ne se sont pas fait attendre lors de l’élection de 2019 :
– Le parti « Machrouu Tounes » de Mr. X n’a obtenu que 1,42 % des voix lors de l’élection législative de 2019.
–>
Mr. X a trahi plus de 1,4 million d’électrices et d’électeurs en fragilisant Nidaa Tounes et en prenant avec lui une bonne partie de ses députés pour créer son nouveau parti politique.
– Puis, il y a ceux qui se sont portés candidats au sein de Nidaa Tounes dans le but de rejoindre Ennahdha après l’élection législative. –> Tout a été programmé à l’avance d’une façon systématique.
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La faute ne revient pas à Mr. X ou à Ennadha, mais plutôt à la loi électorale de 2013-2014, qui ne tenait pas compte de la mentalité des Tunisiens et autorisait les députés à changer de parti de manière abusive. Il est également absurde d’accorder 35 sièges aux Tunisiens résidant à l’étranger. En effet, ce sont les partis au pouvoir qui en profitent, car ce sont eux qui placent leurs pions dans nos consulats et ambassades afin de…
– Puis, il y a eu l’achat de voix électorales.
– Puis, il y a les dictatures au sein des partis politiques.
– etc., etc., etc.
– De même la loi électorale d’après le putsch est encore plus pire que celle d’avant le putsch.
Fazit: parlons ouvertement de tous les dépassements de la dernière décennie afin de faire revivre notre jeune démocratie sur des bases solides. Non pas seulement sur la confiance mutuelle, mais sur des garanties constitutionnelles et sur les bases d’un Etat de droit!
– Il est important de réclamer les droits et les libertés, mais il ne faut pas non plus négliger de réclamer les garanties constitutionnelles qui les protègent contre les abus de pouvoir.
Bonne soirée
Dr. Jamel Tazarki, Mathematicien