La Commission du plan stratégique, du développement durable, du transport, de l’infrastructure et de l’aménagement urbain à l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, vendredi 27 février 2026, une séance d’audition consacrée à l’examen d’une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°71 de 2016 du 30 septembre 2016 relative au Code de l’investissement.
La Confédération des entreprises citoyennes tunisiennes (Conect), conduite par son président Aslen Ben Rejeb et accompagnée d’une délégation de ses représentants, a pris part à cette audition pour exposer sa lecture du texte et formuler une série de recommandations, annonce un communiqué publié ce lundi 2 mars.
Une législation jugée à l’épreuve de son application
Dans son intervention, Aslen Ben Rejeb a salué l’approche participative adoptée par la commission dans l’étude de la proposition de loi. Il a toutefois souligné que la qualité d’un cadre législatif ne se limite pas à la pertinence de sa rédaction, mais se mesure à sa capacité d’exécution et à son impact économique réel, notamment en matière de création de projets et d’emplois durables.
Il a insisté sur le fait que la réussite des réformes envisagées dépendra moins de leur adoption formelle que de la rapidité et de l’efficacité de leur mise en œuvre. À ce titre, il a appelé à l’établissement d’un calendrier précis pour la publication des textes d’application, ainsi qu’à la mise en place d’un mécanisme de suivi assurant la coordination entre les différentes structures concernées, afin d’éviter tout vide susceptible d’affecter la confiance des investisseurs.
Clarté des parcours et stabilité des règles
La Conect a rappelé que l’investissement repose aujourd’hui sur trois piliers essentiels : la lisibilité des procédures, la stabilité des règles et la célérité des démarches administratives. Si les incitations fiscales demeurent importantes, elles ne constituent pas, à elles seules, un levier suffisant pour orienter la décision d’investir. La confiance dans l’ensemble du système reste, selon l’organisation, le facteur déterminant.
Dans cette optique, la confédération a préconisé une approche opérationnelle considérant l’investissement comme un processus intégré et mesurable, depuis la création du projet jusqu’à son entrée en activité effective. Cela inclut l’obtention des autorisations, l’accès au foncier, le raccordement aux réseaux et les formalités liées à l’exportation. Elle a également plaidé pour la digitalisation des différentes étapes et la fixation de délais clairs pour chaque procédure.
Soutenir l’initiative nationale et renforcer l’attractivité régionale
Aslen Ben Rejeb a, par ailleurs, mis l’accent sur la nécessité de libérer l’initiative nationale, estimant que l’investisseur tunisien constitue le premier indicateur de la confiance dans le climat des affaires. Il a également appelé à développer une offre économique compétitive dans les régions, reposant sur des infrastructures prêtes à l’exploitation, des zones industrielles aménagées et des services de proximité efficaces.
En conclusion, l’organisation a considéré que cette initiative législative représente une opportunité pour renforcer la liberté d’investir, simplifier les procédures, soutenir les petites et moyennes entreprises, encourager l’innovation et intégrer davantage les régions dans la dynamique économique nationale.
Les membres du bureau exécutif national ont enfin présenté une série de propositions d’amendements et d’observations techniques visant à améliorer le texte et à en garantir l’efficacité sur le plan pratique.
M.B.Z
