Les débats autour de la facturation électronique se poursuivent au Parlement. Lundi 2 mars 2026, la commission des Finances et du Budget a tenu une séance conjointe avec la commission de l’Organisation de l’administration, du développement, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
À cette occasion, la présidente du Conseil national de l’Ordre des médecins a été auditionnée au sujet d’un projet d’amendement de la loi n°17 du 12 décembre 2025 relative à la Loi de finances 2026, ainsi que d’une proposition visant à prolonger les délais de mise en conformité avec les obligations de facturation électronique.
Une profession fragilisée
D’emblée, les représentants de l’Ordre ont dressé un constat préoccupant : l’émigration des médecins prend de l’ampleur en Tunisie, nourrie par un sentiment croissant d’insécurité professionnelle et un manque de visibilité. Cette situation, ont-ils souligné, pèse lourdement sur la stabilité du secteur de la santé.
S’ils affirment ne pas rejeter le principe de la facturation électronique ni l’obligation fiscale, les médecins insistent toutefois sur la nécessité d’une application progressive et adaptée aux réalités du terrain. « Nous assumons notre devoir fiscal », ont-ils rappelé, tout en appelant à des conditions de mise en œuvre plus réalistes.
Secret médical et données sensibles
Au cœur des préoccupations figure la question du secret professionnel. Les médecins redoutent que certaines modalités de la facturation électronique n’entrent en contradiction avec leur obligation de préserver la confidentialité des données personnelles des patients.
Ils ont également exprimé des réserves quant au système de stockage des données, dont la gestion serait répartie entre une structure publique et une entité privée. Une configuration qui, selon eux, soulève des risques potentiels en matière de protection des données de santé. Ils ont ainsi appelé à l’instauration de garanties juridiques et techniques claires afin de préserver la confiance entre médecin et patient.
Des contraintes pratiques
Les représentants de l’Ordre ont par ailleurs pointé la complexité du système fiscal actuel, qu’ils jugent peu lisible. Ils plaident pour la mise en place d’un régime fiscal spécifique à la profession médicale, tenant compte de ses particularités, tout en maintenant la gratuité des déclarations fiscales et en simplifiant les procédures.
Sur le plan pratique, ils estiment que la charge de travail quotidienne rend difficile l’émission de notes d’honoraires au jour le jour. Une facturation mensuelle serait, selon eux, plus adaptée et plus facilement applicable.
Ils ont également souligné que le vieillissement relatif du corps médical complique l’intégration rapide d’une nouvelle plateforme numérique, d’autant que nombre de cabinets ne disposent pas de systèmes de gestion informatisés.
Enfin, les représentants ont précisé que c’est la note explicative accompagnant la loi de finances qui a clarifié l’application de la mesure aux professions libérales, alors que cela n’était pas explicitement compris lors de l’adoption du texte.
S.H
