Face aux défis persistants de l’économie tunisienne et à la nécessité de relancer la dynamique d’investissement, plusieurs députés plaident aujourd’hui pour une réforme en profondeur du cadre législatif régissant l’investissement. Au cœur des préoccupations : les obstacles juridiques et administratifs qui continuent de freiner les investisseurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers.
Selon le président de la Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, de l’infrastructure et de l’aménagement du territoire au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Saber Jelassi, le gouvernement avait indiqué, dès 2023, travailler sur une révision du Code de l’investissement. Pourtant, en 2026, aucune nouvelle version du texte n’a encore été présentée, a-t-il précisé sur les ondes de la Radio nationale, vendredi 6 mars 2026. « Nous nous dirigeons vers 2027 sans qu’un projet concret ne soit finalisé », a-t-il déploré soulignant la lenteur du processus.
Face à cette situation, un groupe de députés a décidé de prendre l’initiative en déposant une proposition de loi visant à réviser le cadre législatif existant.
Saber Jelassi a rappelé que le Code de l’investissement actuellement en vigueur, adopté en 2016, souffre en effet d’un rythme d’application jugé particulièrement lent. Plusieurs décrets d’application ont été publiés tardivement, parfois des années après l’adoption de la loi. Or, en une décennie, les réalités économiques ont profondément évolué, rendant certaines dispositions obsolètes ou sujettes à interprétation. Cette situation a contribué à créer un climat d’incertitude juridique qui, selon de nombreux observateurs, a poussé certains investisseurs à se tourner vers d’autres destinations.
La réforme proposée vise ainsi à rétablir la confiance entre l’État et les investisseurs. Parmi les principales mesures envisagées figure l’allégement des procédures administratives ainsi qu’une révision de certaines politiques fiscales afin de rendre l’environnement d’affaires plus attractif.
Ces orientations ont fait l’objet de consultations avec plusieurs organisations patronales, notamment l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), l’organisation patronale CONECT ainsi que d’autres représentants du secteur privé. Les discussions ont notamment porté sur la nécessité d’adapter la fiscalité aux besoins des investisseurs et de soutenir la pérennité des entreprises existantes tout en attirant de nouveaux projets.
La question de la décentralisation de l’investissement figure également parmi les priorités de la réforme. Les députés souhaitent encourager davantage les investissements dans les régions de l’intérieur du pays. Pour y parvenir, ils estiment indispensable de revoir les politiques d’aménagement du territoire, d’améliorer les infrastructures et de mettre en place des incitations spécifiques.
L’objectif n’est pas uniquement d’inciter les entreprises à s’implanter dans ces régions pour des raisons sociales ou statistiques, mais de créer de véritables pôles économiques capables d’exploiter les ressources et les compétences locales.
Par ailleurs, la réforme prévoit de renforcer les mécanismes de promotion des exportations et de réexaminer certaines conventions commerciales avec les partenaires traditionnels de la Tunisie. La simplification des procédures liées à la création d’entreprises et aux autorisations administratives constitue également un axe majeur du projet.
Parmi les propositions les plus marquantes figure l’instauration du principe de « l’autorisation tacite ». Concrètement, si l’administration ne répond pas à une demande d’autorisation dans un délai de trois mois, celle-ci serait considérée comme automatiquement accordée. Une mesure inspirée de pratiques déjà en vigueur dans plusieurs pays voisins.
Avant son examen en séance plénière, la proposition de loi fera l’objet d’un cycle élargi d’auditions au sein de la commission parlementaire, selon Saber Jelassi. Des représentants des organisations patronales, des entrepreneurs, ainsi que d’autres acteurs économiques seront consultés afin d’enrichir le texte.
Selon le calendrier envisagé, ces auditions débuteront après la période de l’Aïd et se poursuivront dans les semaines suivantes. L’objectif est de finaliser un rapport dans un délai d’environ un mois et demi, afin de le transmettre au bureau du Parlement avant la pause parlementaire. Celui-ci pourra alors décider de l’inscription du texte à l’ordre du jour d’une séance plénière.
Cette initiative intervient par ailleurs dans un contexte où le Parlement s’apprête également à examiner le futur plan de développement 2026-2030, un document stratégique très attendu qui devrait définir les grandes orientations économiques du pays pour les prochaines années.
N.J
