Les membres de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont auditionné, jeudi 5 mars 2026, les représentants du ministère des Finances sur le sujet de la facturation électronique et ses perspectives, a rapporté la Tap. La rencontre a permis de détailler les prochaines étapes de la généralisation de ce système aux prestataires de services et aux professions libérales.
Une plateforme dédiée à partir du 30 mars 2026
Le ministère des Finances a annoncé la mise en service, le 30 mars 2026, d’une plateforme destinée à faciliter l’adhésion des prestataires de services au système de facturation électronique. Cette initiative vise à simplifier les démarches administratives et techniques tout en offrant une alternative moins coûteuse à la facturation papier.
Outre les économies générées, la facturation électronique permet de conserver les documents de manière sécurisée et de simplifier les procédures pour les professionnels.
Adaptation aux professions libérales et renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale
Le système a été ajusté pour répondre aux particularités des professions libérales grâce à la publication d’une note sur les honoraires. Pour les assujettis encore soumis à la facturation papier, des mesures techniques et matérielles seront mises en place afin de faciliter leur transition vers le système électronique.
Les informations générées par le système de facturation électronique permettront aux services fiscaux de mener des opérations de contrôle et d’audit plus efficaces. Cette richesse de données est conçue pour renforcer la justice fiscale et soutenir les ressources de l’État.
Les responsables du ministère ont rappelé que la digitalisation constitue un levier essentiel pour réduire l’évasion fiscale, garantir la transparence des transactions financières et commerciales et limiter l’économie parallèle.
Débat parlementaire : report ou abrogation de la facturation électronique
À l’Assemblée des représentants du peuple, le sort de la facturation électronique fait l’objet d’un débat nourri entre partisans d’une abrogation totale et défenseurs d’un simple réaménagement du calendrier. Deux initiatives distinctes ont été déposées au parlement : l’une visant à reporter l’application obligatoire, l’autre proposant son annulation pure et simple.
La tendance majoritaire au sein de la Commission des finances et du budget ne serait pas favorable à une suppression du dispositif, mais plutôt à un report de son application obligatoire jusqu’au 31 décembre 2026. L’idée serait de réintroduire le mécanisme dans le cadre de la Loi de finances pour 2027, avec une mise en œuvre progressive. C’est dans ce but que la commission a multiplié ces dernières semaines les auditions afin de parvenir à une décision.
I.N.
