L’Assemblée des représentants du peuple a adopté une loi exceptionnelle visant à alléger le fardeau financier pesant sur les agriculteurs tunisiens, en prévoyant l’exonération de certaines charges liées aux dettes agricoles classées. Le texte a été adopté par 73 voix pour, deux abstentions et trois voix contre, dans la soirée de mardi 10 mars 2026.
Revenant sur le sujet dans une intervention dans la matinale de Jawhara FM, mercredi 11 mars 2026, le député Abdeljalil El Hani, a précisé que ce texte législatif était le fruit d’une initiative portée par plusieurs députés. Il s’inscrit dans une démarche visant à soutenir le secteur agricole, confronté depuis plusieurs années à des difficultés structurelles et financières.
Selon les données présentées lors des débats, environ 33.533 agriculteurs et entreprises agricoles sont concernés par ces situations d’endettement. Les initiateurs du texte ont expliqué que l’absence d’un cadre législatif approprié empêchait jusqu’ici ces acteurs de régulariser leurs dettes.
Rappelant que, par le passé, plusieurs mesures d’exonération ont été accordées aux entreprises agricoles, Abdeljalil El Hani a noté que cette nouvelle loi entend, dans une logique d’équité, étendre des formes d’allégement similaires aux agriculteurs confrontés à des dettes importantes.
Selon lui, la loi adoptée concerne spécifiquement les dettes dites « classées », c’est-à-dire celles dont le recouvrement est devenu problématique. Les mesures prévues portent principalement sur l’exonération des intérêts supplémentaires et des pénalités de retard appliqués aux prêts non remboursés.
Le député a souligné que ces allégements concerneraient notamment les majorations et sanctions financières accumulées au fil du temps en raison du non-paiement des crédits contractés par les agriculteurs.
« L’article premier du texte concerne les agriculteurs et les sociétés agricoles dont les créances sont classées en catégorie 4 auprès de la Banque centrale, (c’est-à-dire les débiteurs présentant des retards de remboursement supérieurs à douze mois, ndlr). Ces bénéficiaires pourront procéder à une restructuration de leurs engagements financiers à travers un rééchelonnement de la dette sur une durée maximale de sept ans, assorti d’une période de grâce d’une année. Le dispositif prévoit également la remise intégrale des pénalités et des intérêts de retard appliquées aux créances concernées », a précisé le député.
« Le dispositif prévoit également qu’en cas de règlement anticipé de la dette, intérêts contractuels compris, dans un délai compris entre un et six mois, les bénéficiaires pourront prétendre à une remise de 50% sur les montants dus », a-t-il ajouté notant que ceux qui souhaitent accéder à ces mesures devront déposer une demande formelle, accompagnée du versement préalable d’un montant équivalent à 5% du principal de la dette, au titre de participation au dispositif de régularisation.
Selon les initiateurs du texte, ces mesures permettront aux exploitants agricoles de retrouver l’accès au financement bancaire, condition essentielle pour relancer l’activité agricole et garantir la continuité des entreprises du secteur. Elle devrait également contribuer à dynamiser les investissements agricoles et à améliorer les perspectives de développement des projets liés à l’agriculture, de par le rôle stratégique du secteur dans la consolidation de la sécurité alimentaire nationale et le maintien de la stabilité sociale dans les régions rurales.
N.J
