La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a condamné, vendredi 13 mars 2026, la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, à neuf ans de prison pour « tentative de porter atteinte à la forme de l’État, d’inciter les habitants à s’attaquer les uns aux autres avec des armes et de semer le trouble sur le territoire tunisien ».
Selon les informations rapportées par des sources judiciaires, la cour a également condamné la dirigeante politique à six mois de prison pour traitement de données personnelles sans l’autorisation de leur titulaire, ainsi qu’à six mois supplémentaires pour entrave à la liberté du travail.
Au total, les peines prononcées dans cette affaire portent la condamnation d’Abir Moussi à dix ans de prison.
Dans le même dossier, la chambre criminelle a également condamné sa collaboratrice Meriem Sassi à six mois de prison pour traitement de données personnelles et six mois pour entrave à la liberté du travail.
Une condamnation lourde en première instance
Dans ce dossier, Abir Moussi a été condamnée en décembre dernier par la quatrième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis à douze ans de prison. Elle est poursuivie pour « tentative de porter atteinte à la forme de l’État, d’inciter les habitants à s’attaquer les uns aux autres avec des armes et de semer le trouble sur le territoire tunisien », conformément aux dispositions de l’article 72 du Code pénal.
Dans la même affaire, la dirigeante du parti Meriem Sassi, poursuivie en état de liberté, a écopé d’une peine de deux ans d’emprisonnement.
Des faits remontant à octobre 2023
Les faits à l’origine de cette affaire remontent au 3 octobre 2023. Abir Moussi avait alors été interpellée alors qu’elle se trouvait au bureau d’ordre de la présidence de la République pour déposer des recours contre des décrets présidentiels. Elle est depuis détenue dans le cadre de cette procédure.
La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis avait décidé de la renvoyer devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis en état de détention, tandis que Meriem Sassi avait été renvoyée en état de liberté, pour les mêmes chefs d’accusation fondés sur l’article 72 du Code pénal.
S.H
