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Décret-loi 88 sur les associations : Fatma Mseddi conteste la position de Thabet El Abed

Par Nadya Jennene


La députée Fatma Mseddi a vivement critiqué, samedi 14 mars 2026, les propos du président de la Commission des droits et des libertés à l’Assemblée des représentants du peuple, Thabet El Abed, à la suite de son intervention lors d’un événement organisé hier soir par le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) autour de l’arrestation du journaliste Mourad Zeghidi.

Sur sa page Facebook, la parlementaire a dénoncé la défense du décret-loi n°88 relatif aux associations, estimant que la priorité devrait être donnée à l’adoption d’une nouvelle législation encadrant plus strictement le travail associatif.

Elle a jugé « inacceptable » que le président de la Commission présente ce décret-loi comme un acquis, alors que, selon elle, l’opinion publique attend l’adoption d’une nouvelle législation visant à encadrer plus strictement le travail associatif.

Fatma Mseddi a également affirmé que le projet de nouvelle loi sur les associations demeure, depuis plusieurs mois, en suspens au sein de la même commission parlementaire présidée par Thabet El Abed. Elle a souligné que la responsabilité politique et morale du retard dans l’examen de ce texte lui incombe directement.

Selon la députée, défendre le décret-loi n°88 ne saurait se limiter à une simple protection des libertés. « Au contraire, l’expérience de ces dernières années a montré que ce cadre juridique a permis un afflux de financements étrangers sans contrôle suffisant, ouvrant la voie à l’instrumentalisation de certaines associations au service d’agendas étrangers contraires aux intérêts de l’État tunisien », soutient la députée.

Elle a enfin estimé que l’opinion publique attend aujourd’hui l’adoption d’une législation « claire et transparente », capable de réorganiser le secteur associatif sur des bases reposant sur la souveraineté nationale, la transparence des financements et la reddition de comptes.

Pour la députée, le maintien du cadre juridique actuel et le blocage du nouveau projet de loi constituent un choix politique dont les responsables devront assumer les conséquences.


Dans son intervention, le député Thabet El Abed est revenu sur les circonstances entourant l’interpellation de plusieurs personnalités, évoquant notamment les cas de l’avocate Sonia Dahmani, ainsi que des journalistes, dont Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi, de personnalités politiques dont Lotfi Mraihi et d’autres acteurs de la société civile. Selon lui, ces arrestations dépassent les cas individuels et s’inscrivent dans une dynamique plus large, qui toucherait l’ensemble de la société tunisienne.

« Au-delà des personnes visées dans leur identité ou dans leurs positions, c’est en réalité tout le peuple tunisien qui est concerné », a-t-il déclaré, estimant que les acquis de liberté obtenus après la révolution de 2011 se trouvent aujourd’hui fragilisés.

L’élu a rappelé que ces acquis avaient été consolidés à travers plusieurs textes juridiques adoptés après la révolution, notamment les décrets-lois 88, 115 et 116, qui avaient contribué à l’émergence d’un espace public plus ouvert au débat et à la discussion des questions d’intérêt général. Cet environnement avait permis, selon lui, l’expression d’experts, de journalistes et d’acteurs de la société civile autour des politiques publiques et des choix de gouvernance.

Il a également souligné que la défense des personnes arrêtées ne relevait pas seulement d’une solidarité individuelle, mais constituait une responsabilité collective visant à préserver les libertés et les aspirations portées par la révolution.

Le député a par ailleurs rappelé avoir tenté de soulever la question de l’arrestation de Mourad Zeghidi dans l’enceinte parlementaire, qu’il considère comme un espace institutionnel essentiel pour la défense des libertés publiques. Il a indiqué que des propositions de révision du décret-loi 54, ainsi que d’autres textes relatifs notamment aux conditions de détention et aux droits des détenus, avaient été soumises dans ce cadre.

Au terme de son intervention, l’élu a exprimé sa « solidarité totale avec Mourad Zeghidi et avec toutes les personnes injustement détenues », estimant que « la protection de la liberté d’expression constitue une condition fondamentale pour tout progrès politique, économique ou social ».

N.J

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