Le ministère des Finances a publié, à travers la Direction générale des études et de la législation fiscale, la note explicative n°8 relative aux nouveaux avantages fiscaux introduits par la loi de finances 2026. Ces mesures visent à encourager les entreprises et les citoyens à soutenir davantage les initiatives sociales et de développement.
La principale nouveauté réside dans la possibilité de déduire intégralement le montant des dons du revenu ou des bénéfices imposables. Cette disposition se traduit par une exonération fiscale directe au profit des donateurs.
La note précise également que la liste des bénéficiaires ouvrant droit à cette déduction totale a été élargie. Elle inclut désormais les sociétés communautaires, dans une volonté affichée de soutenir ce modèle économique émergent, ainsi que les petites associations sportives, définies comme celles dont les revenus annuels ne dépassent pas 500 mille dinars. L’objectif est notamment de renforcer les ressources financières des clubs sportifs dans les quartiers et les régions intérieures.
Le dispositif englobe aussi les établissements publics, qu’ils soient à caractère administratif ou non, ainsi que les structures de santé, afin de faciliter le soutien au service public. L’Union tunisienne de solidarité sociale figure également parmi les entités concernées, dans le but de consolider son rôle dans l’action sociale à travers la mobilisation de financements privés.
La note explicative distingue, par ailleurs, deux modalités d’accès à cet avantage fiscal selon le statut du donateur. Les entreprises et les professionnels soumis à une comptabilité peuvent effectuer des dons en numéraire ou en nature, sous forme d’équipements ou de matériel, et en déduire la totalité de la valeur de leurs bénéfices annuels avant imposition.
En revanche, les personnes physiques et les salariés, non soumis à une comptabilité, ne peuvent déduire que les dons financiers, à condition de les intégrer dans leur déclaration annuelle de revenus et de présenter un justificatif attestant du paiement effectif.
Afin de garantir la transparence et la traçabilité des fonds, l’administration fiscale impose la présentation d’une liste détaillée des bénéficiaires et des montants accordés lors de la déclaration annuelle au titre de 2026. Elle insiste également sur la nécessité de vérifier que les associations bénéficiaires exercent légalement et respectent la réglementation en vigueur.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux dons effectués à partir de l’année 2025, qui seront déclarés en 2026 et au cours des exercices suivants.
M.B.Z
