La Cour d’appel de Tunis a décidé de recourir à la procédure de procès à distance pour les affaires criminelles en appel relevant de la chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme.
Dans un courrier adressé, mercredi 25 mars 2026, par le procureur général près la Cour d’appel de Tunis au président de la section régionale des avocats de Tunis, il est précisé que les audiences programmées devant la chambre criminelle n°27 (terrorisme), durant la période du 1er au 30 avril 2026, se tiendront selon les modalités de la comparution à distance.
La juridiction justifie cette décision par « l’existence d’un danger réel », sans fournir davantage de précisions sur la nature de ce risque. L’information a été relayée sur la page officielle de la section régionale des avocats.
La Cour précise par ailleurs que ce dispositif sera maintenu jusqu’à ce qu’il soit statué sur les affaires concernées.
Sur le plan juridique, cette mesure s’appuie sur les dispositions de l’article 73 de la loi n°26 de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la prévention du blanchiment d’argent, ainsi que sur l’article 141 bis du Code de procédure pénale, qui autorise le recours aux audiences à distance dans certaines conditions.
S.H
