Le Parlement européen a franchi, jeudi 26 mars 2026, une étape majeure vers un durcissement de sa politique migratoire, en adoptant un ensemble de mesures renforçant les sanctions à l’encontre des migrants en situation irrégulière, tout en ouvrant la voie à leur transfert vers des «centres de retour » situés en dehors de l’Union européenne.
Approuvé par 389 voix contre 206, ce texte marque le début d’un processus de négociation entre les institutions européennes et les États membres en vue de son adoption définitive. Il prévoit notamment la possibilité d’expulser les demandeurs d’asile déboutés, tout en durcissant les sanctions visant les personnes refusant de quitter le territoire, à travers des mesures de rétention prolongée et des interdictions d’entrée.
Le concept de « pays tiers sûr » en toile de fond, la Tunisie concernée ?
Mais au-delà de ses implications immédiates au sein de l’Union, ce tournant soulève d’ores et déjà des interrogations quant à ses répercussions sur les pays tiers, et en particulier sur la Tunisie. Classée récemment parmi les pays d’origine dits « sûrs » par les autorités européennes, la Tunisie pourrait-elle devenir un territoire de renvoi privilégié pour certains migrants déboutés ? Le mécanisme des « centres de retour » pourrait-il, à terme, inclure des installations sur son sol ou dans sa sphère régionale ?
Ces questions prennent d’autant plus de relief que le texte s’inscrit dans une dynamique plus large, amorcée en février 2026, avec l’adoption de nouvelles règles visant à accélérer le traitement des demandes d’asile et à renforcer l’harmonisation des politiques migratoires. L’introduction du concept de « pays tiers sûr » permet désormais de rejeter certaines demandes d’asile si un lien, même indirect, peut être établi avec un pays considéré comme sûr — une disposition qui pourrait concerner la Tunisie dans certains cas.
Un vote qui divise profondément les eurodéputés
Sur le plan politique, le vote a profondément divisé le Parlement européen. Plusieurs élus ont dénoncé un recul grave en matière de droits fondamentaux. L’eurodéputée et membre de la France insoumise, Emma Fourreau a partagé une vidéo filmée au terme du vote exprimant son indignation. « L’alliance des fascistes et de la droite vote pour la violation systématique des droits humains. Le règlement ‘retour’ voté au Parlement européen prévoit la traque des exilées et leur déportation vers des centres d’expulsion hors de l’UE. Un scandale !», a-t-elle écrit en légende.
D’autres eurodéputés — dont Ilaria Salis, Gaetano Pedulla, Hanna Gedin, et Valentina Palmisano — ont, eux, indiqué : « Ce rapport constitue la dernière pièce d’un plan visant à l’expulsion massive de ressortissants de pays tiers de l’Union européenne, ce qui conduira, comme nous l’avons vu aux États-Unis, au profilage racial, à des arrestations massives, à la détention d’enfants et à l’expulsion vers des pays où ces personnes ne sont jamais allées. Cela mettra en danger la vie de nombreuses personnes vivant dans l’Union européenne. »
Considérant le dispositif « une violation manifeste des engagements pris par les États membres en matière de droits fondamentaux en vertu du droit européen et international », ils ont avancé que « toute personne faisant l’objet d’une décision d’expulsion sera systématiquement placée en détention pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans, non pas parce qu’elle a commis un crime, mais en raison de son statut administratif, et n’aura pas le temps de faire valoir son droit à un recours effectif. Le retour volontaire deviendra de facto impossible. »
« Il est également très préoccupant que la proposition autorise la détention illimitée et l’interdiction d’entrée sur le territoire pour les ressortissants de pays tiers qui n’ont pas été condamnés au titre du droit pénal », ont-ils ajouté notant par ailleurs que ces mesures concernent également les familles avec des enfants.
ONG et organisations dénoncent un recul des droits
Certaines organisations non gouvernementales, dont Amnesty International, ont également réagi. Eve Geddie, directrice du Bureau des institutions européennes d’Amnesty International a déploré : « Cet accord – fruit d’une collaboration entre le Parti populaire européen et les groupes politiques partisans des politiques anti-migration – a été adopté à la hâte, sans examen approfondi ni évaluation sérieuse de son impact sur les droits humains. »
« Les personnes risquent également d’être envoyées dans des ‘centres de retour’ – des centres de détention offshore – dans des pays où elles n’ont jamais mis les pieds. Amnesty International est catégorique : les centres de retour présentent de graves risques de violations des droits, ne peuvent être mis en œuvre dans le respect des droits humains et doivent être rejetés dans leur intégralité », a-t-elle ajouté.
Le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE) a, pour sa part, publié un communiqué, exprimant « sa profonde déception et son inquiétude face à la position adoptée par le Parlement européen concernant le mandat relatif au règlement sur le retour ». « Le résultat du vote constitue un net recul par rapport aux normes en matière de droits fondamentaux et risque de porter atteinte aux principes fondamentaux du droit de l’Union européenne. »
L’ECRE a ajouté que certaines dispositions ouvraient notamment la voie à des expulsions vers des pays tiers avec lesquels les personnes concernées n’entretiennent aucun lien préalable, ainsi qu’un affaiblissement de l’effet suspensif des recours, faisant craindre des expulsions exécutées avant même que les juridictions compétentes n’aient pu se prononcer sur les besoins de protection des individus.
Il a signalé, également, que l’accès au départ volontaire serait fortement restreint, en dépit de son efficacité reconnue et de son caractère plus respectueux des droits humains, expliquant que le dispositif prévoit aussi la suppression de certaines garanties essentielles, notamment l’accès aux services de base lorsque le retour est différé.
N.J
